PLANETE BUFFET S.E.L.A.R.L.

Par déclaration au greffe de la cour d'appel du 13 mai et 20 mai 2021, la SAS Planète buffet et Mme [T] [Y] ont interjeté appel de ce jugement.

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Vu la requête, enregistrée le 31 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "EPICERIE DE LA BUTTE", dont le siège est ..., représentée par son liquidateur

Il résulte de l'instruction que la société la Taverne de la butte exploite, depuis le 21 septembre 1993, un fonds de commerce de restauration et de débits de boissons situé au 13, rue de la Butte-aux-Cailles

Vu la requête, enregistrée le 10 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES QUARTIERS DES SABLES, DES BUTTES ET DES TUILERIES, dont le siège est

(27, 26) étant montés sur une face arrière dudit bras de butée. 3.

La société Taverne de la Butte demande l'annulation de cette décision. 2.

Considérant ce qui suit : La société Taverne de la Butte, qui exploite un fonds de commerce de restauration rapide, restaurant et bar au 13, rue de la Butte-aux-Cailles, dans le 13e arrondissement de

Buffet, conseiller rapporteur, M. Delattre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Pierre, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-12.947 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Les Grands buffets

base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a considéré que l'inspecteur du Travail et de la main-d'oeuvre des Transports était compétent pour contrôler le respect de la législation du travail dans le buffet

B A, représenté par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 mars 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune des Bois d'Anjou a approuvé le plan local d'urbanisme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 octobre 1996, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES SABLES DES BUTTES ET DES TUILERIES, dont le siège est ..., agissant

BUTEL, greffier de chambre.