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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
686d731ea2273490db10bb82
7 juillet 2025
Manuel GUIDICELLI expédition délivrée à le 07 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile
Cour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e511
10 décembre 2009
représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Maître HAMANI YEKKEN, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 27 Octobre 2009, tenue par Cécile
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11223
10 octobre 2018
société Sileban, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Cécile
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487119
16 juillet 2010
président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Marseille, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE DU GRAND CASINO DE GREOUX tendant à la restitution des prélèvements sur le produit brut
Chambre Civile
642fb68acece1704f574774e
6 avril 2023
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le délibéré
Pôle 6 - Chambre 11
60347fbb1923586d83652071
18 novembre 2016
représentée par Me Elisabeth BIGET, avocat au barreau de PARIS, toque : R237 INTIMEE Madame [T] [T] [Adresse 2] représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué par Me Bruno
Chambre commerciale
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22 août 2022
NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, président, Mme Nathalie BRUN
6253ca6cbd3db21cbdd8afce
11 janvier 2008
ayant pour avocat Me Bernard ROSSANINO, avocat au barreau de GRASSE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN, pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, la SCP Bernard et Cécile
6253cb88bd3db21cbdd8db70
31 mars 2011
REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 01478 du 23/ 02/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Bruno
CHAMBRE 8 SECTION 4
6780bc737876e75543d1c5b4
9 janvier 2025
Pietrzak, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué substitué par Me Louis Guilleminot, avocat au barreau de Valenciennes DÉBATS à l'audience publique du 03 décembre 2024 tenue par Cécile
6253cc07bd3db21cbdd8ee54
19 octobre 2011
Cécile et Monsieur X... Franck Wilfried Y...
Chambre 4-5
6364ba39e405357f749ea536
3 novembre 2022
APPELANTE Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substituée par Me Pascale FRAISIER, avocat au
Référés civils
65a58422919da7c4f1789fcd
9 janvier 2024
LETANG de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 215 Madame [P] [U] épouse [Z] née le 10 Juillet 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] non comparante, par Maître Cécile
Sociale E salle 4
639c1b6d78b63d05df13069e
30 août 2022
[M] SCP [M] représentée par Maître [G] [M] es qualité de liquidateur de la SAS ALBIANCE [Adresse 2] représentée par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Scheherazade EL BEHHAR
6253caaabd3db21cbdd8bb54
29 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno
8ème Ch Prud'homale
66863d15b1dbbe3bae600414
3 juillet 2024
de prime de responsabilité de novembre 2018, outre 30 € bruts de congés payés afférents - 133,20 € nets d'indemnité de panier de décembre 2018, - 2.486,78 € bruts de rappel d'heures complémentaires,
Pôle 1 - Chambre 5
662b43e9fe25450008314ae8
25 avril 2024
Commerce de PARIS - RG n° J202200241 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Pôle 5 - Chambre 4
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8 janvier 2020
ses comptes sociaux et par attestation de son expert-comptable, avoir réalisé une marge brute moyenne de 720.968,87 euros par an sur les trois dernières années 2012, 2013 et 2014, soit une marge brute
Chambre Sociale
62c7cb18cb8dca058e3e7f54
7 juillet 2022
bruts congés payés afférents : 287,48 euros bruts dommages et intérêts pour absence de formation : 1 000 euros indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile : 2 000 euros
659f9ac13328fa00087a2770
10 janvier 2024
de préavis, - 872,94 € bruts d'incidence congés payés afférents, - 338,44 € bruts d'indemnité de congés payés, - 9.926,92 € d'indemnité de licenciement, - 2.000 € au titre de l'article 700 du code
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