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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
66fd999438de0398b51a7af9
2 octobre 2024
SAIDI ISOLATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cécile BRUN, avocat au barreau de TOULON S.A.S.U.
1re Chambre A
616243c71217cad6c01649e3
25 février 2014
Adresse 3] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Cécile
Chambre 1-5
660f94e3a40f8b0008cb71af
4 avril 2024
au barreau de TOULON substituée par Me Cécile BRUN, avocat au barreau de TOULON, plaidant Monsieur [T] [O] né le 10 Septembre 1965 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-Michel
JEX
686ed10872b5e5e648cbd594
1 juillet 2025
858 dont le siège social se situe [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Michel GARRY substitué par Maître Cécile
Chambre 2-4
62736915a58162057dac6590
4 mai 2022
MJ N° 2022/ 95 Rôle N° RG 21/16034 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMNV [P] [O] C/ [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa CERDA Me Cécile
Chambre 1-8
627368faa58162057dac656c
rue Jean Mermoz 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Cécile
Chambre 1-6
67ac3e115a940b7d9cd969da
23 janvier 2025
Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-SA ONE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Cécile
1ere Chambre
66fe355891b69e88a370fc7b
1 octobre 2024
N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWYM C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile
62c5296ba2c42363790797b0
5 juillet 2022
DBVM-V-B7E-KPQ3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry CHAUVIN la SELARL CABINET ALMODOVAR Me Cécile
Ch.secu-fiva-cdas
6610e5e474ef9f00086f64d8
5 avril 2024
[J] [N] né le 15 juillet 1979 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Cécile VALETTE BRUNNER, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Philippe GOURRET, avocat au barreau
66fe355891b69e88a370fc79
RG 23/777 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWYK C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile
Ch. Sociale -Section A
627218be228a02057de6746d
3 mai 2022
N° Portalis DBVM-V-B7D-KGTG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET JULIEN Me Cécile
6867689cdd25744ff781d511
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE plaidant par Me Cécile
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26d2ecdc6046d47ff2493
20 janvier 2026
Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Etienne VIDALING/[Localité 2] Me Jean LECAT/ARDECHE Défendeur(s) : ALPES [Localité 3] ARDECHE (SARL) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Cécile
CHAMBRE SOCIALE B
616250f7929f6bffa995b368
29 janvier 2014
AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Malvina BOISSONNET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS AMPLITUDE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Cécile
Chbre des Aff. Familiales
64364d3f29c3df04f589a4ce
11 avril 2023
[I] [Y] né le 17 Février 1985 à [Localité 10] (86) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Cécile VALETTE BRUNNER, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : Mme
civ2
6137240ecd58014677411b1a
23 octobre 2003
X... ayant été victime d'un accident mortel de la circulation, sa veuve Mme Lydia X... et leurs deux enfants Cécile et Bruno X...
Pôle 1 - Chambre 2
6a167ed0cdc6046d4711024e
26 mai 2026
sous le n°891 412 116, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577524 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile
Pôle 1 - Chambre 5
69fc2194cdc6046d47e13755
6 mai 2026
protection de PARIS - RG n° 22/09119 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
2 e chambre civile
68d38014ea0d19a4905f1c4f
23 septembre 2025
[Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Jérôme GARDACH de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES
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