Jugement rendu le 06 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01220 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric

lettre ne s'est pas contenté d'une simple transmission, mais a assorti son envoi de commentaires ; qu'à la lecture de l'envoi, un rapprochement évident s'impose entre : la phrase "tel qui aujourd'hui s'érige

Eric de X..., demeurant au Château de Chaloché à Chaumont d'Anjou (49140) ; Mlle Isabelle de X..., demeurant ... ; Mlle Servane de X..., demeurant ... ; M. Jean-Etienne de X..., demeurant ...

les grilles de commissions permettant de déterminer un taux de commission variable en fonction du taux de marge obtenu ; que c'est ainsi que les bulletins de salaire mentionnent en première ligne les

Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY, agent administratif, faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Erik Z..., docteur en médecine, demeurant avenue Louis Raison à Saint-Pierre de Maille (Vienne

Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

Par courrier en date du 31 juillet 2008, la société ADECCO a saisi la Commission de recours amiable en vue de contester l'imputation à son compte employeur des conséquences financières de l'accident du

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00053 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVDU Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Eric MADRE Dossier

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Eric X..., devenus majeurs en cours d'instance, demeurant tous "Le Crozet" à La Boisse, Montluel (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Riom, au profit de : 1°

SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Z..., avocat au barreau de LYON, Toque 629 INTIMEE: SOCIÉTÉ DUCHAMP, S.A.R.L. représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul

Eric Buge, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean D... avait déclaré avoir vu M.

l'exécution du plan de cession totale de la SA DARGENT ... 02200 SOISSONS NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIMES Maître Eric

JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jean-Michel ROCTON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Jean-Eric Geffray, premier conseiller, Mme Françoise Guillemin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2020 et le 6 octobre 2021, Mme D veuve C et Mme A C, représentées par Me Jean-Eric Callon, demandent à la cour :

********* RG : 07 / 01286 ET 0701334 JUGEMENT du Conseil de prud'hommes de SOISSONS (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00016) en date du 14 FEVRIER 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Jean

****** RG : 07 / 01289 ET 07 / 01341 JUGEMENT du Conseil de prud'hommes de SOISSONS (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00023) en date du 14 FEVRIER 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Jean