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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310253

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310355

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M. [F], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [X] et de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310143

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société immobilière et industrielle de l'Ile-de-France, de la SARL Boré, Salve de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310324

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310673

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Marie M, de Me Posez, avocat de la société civile immobilière Ciastelas,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310105

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société civile immobilière Le Beau Soleil, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310104

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de M. [T] [B], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310190

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a291d18b0ee72dc06298f8

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[Adresse 11], Représenté par son Syndic, le Cabient CADOT BEAUPLET SAFAR, SAS [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Corinne CHERKI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine BERTHELOT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876ca

Appel

16 décembre 2005

16 décembre 2005

CAHOUE, greffier Composition de la Cour lors des débats et du délibéré Y... : C.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053705969

—

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Protocol d'accord préélectoral représentant du personnel de la Cadorre

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c503c6

Cassation

4 février 1982

4 février 1982

, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L412-10, L412-14 DU CODE DU TRAVAIL, 1315 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS: ATTENDU QUE LA SOCIETE BISCUITERIE CADIOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59bf502b828318c4e613

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d49df

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

barreau de PARIS, vestiaire : B0667 C/ Société EUROMAF (MAF) ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER (Articles 378 à 380-1 du code de procédure civile) Nous Monsieur Gilles CASSOU

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454901.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

: 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge, solidairement, de la commune de Roujan et des sociétés Bordes Distribution et Cap Caroux

Source officielle
CC

civ2

61372319cd58014677405620

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Melun (1ère chambre, 1ère section), au profit de la société Cajou, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

6137234acd58014677407e07

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Thierry X..., demeurant en cette qualité ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Melun (1re chambre, 1re section), au profit de la société Cajou

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310354

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310356

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Trilussa Italia SRL, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310142

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle

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