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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure pour violences volontaires suivie en août 2012c/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03021

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

peut s'expliquer par l'emprise qu'exerçait le mis en examen tant sur sa compagne que sur ses enfants, et par la peur qu'il lui inspirait, ainsi qu'à leurs enfants et qui ont été décrites notamment par Candie

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213b6

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

part, que le délit d'agressions sonores suppose que les agissements reprochés à l'auteur aient été accomplis de manière réitérée ; qu'il ne se déduit d'aucun des motifs de l'arrêt que l'utilisation du canon

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-75

droit de la concurrence

19 avril 2024

19 avril 2024

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Cancé par la société Groupe Briand

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613726a6cd58014677427627

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

correctionnels de la Cour d'appel a privé sa décision de toute base légale" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société d'économie mixte des Evénements Cannois

Source officielle
CC

soc

61372495cd58014677416af6

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 décembre 1984,en qualité de médecin stagiaire, par le Centre régional de lutte contre le cancer

Source officielle
CC

civ2

6137231acd5801467740571c

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

formé par la société Renault, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre B2), au profit de la société Couach Arcoa Cannes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301109

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

déposée en Mairie de Cannes et qu'en outre, ils portent atteinte aux droits de Madame Anne Marie B... et Madame Laurence A... née C....

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300562

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Il convient en conséquence de condamner la société Les travaux du midi à relever et à garantir la SCI Cannes [...] des condamnations prononcées à son encontre et de débouter la SCI Cannes [...] de ses

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100316

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

En janvier 2008, un cancer du col de l'utérus a été décelé et elle a été traitée par radiothérapie, curiethérapie, chimiothérapie, ainsi que par voie chirurgicale. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01267

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Il occupait en dernier lieu les fonctions de praticien spécialiste des centres de lutte contre le cancer, en application de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er

Source officielle
CC

soc

6137245bcd58014677414d22

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

X..., salarié du centre Antoine Lacassagne de lutte contre le cancer en qualité de pupitreur technicien au niveau VI de la classification des emplois établie par la convention collective nationale des

Source officielle
CC

soc

61372234cd580146773fb149

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

Gregorio, atteint d'asbestose et d'un cancer bronchique primitif constaté pour la première fois le 14 septembre 1985, est décédé le 5 décembre 1985 ; qu'à la suite de ce décès, la caisse a notifié le

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdda8

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

nouveau Code de procédure civile ; d'une quatrième part, que Mme X... faisait valoir dans ses conclusions que l'ablation du poumon, envisagée, aurait permis une survie dans le cas de son mari dont le cancer

Source officielle
CC

comm

61372401cd58014677411031

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

documentaire "irrévocable transférable" n° 0319941304750, accessible à/par : Korea Exchange Bank par négociation par traites à 60 jours après la date de la lettre de change tirée sur la Société générale de Cannes

Source officielle
CC

soc

61372487cd580146774163dd

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 29 mai 1974 par le Centre de lutte contre le cancer Eugène Marquis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200825

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

tabagisme de la victime, la cour d'appel a énoncé qu'« il ressort de la consultation du docteur [X] par les premiers juges le 17 décembre 2019, que celui-ci a retenu l'âge de l'assuré, le diagnostic du cancer

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d89ec9cdc6046d47bcdb0a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, Vu que, par conclusions notifiées par RPVA du 3 avril 2026, la SCI Caro a indiqué se désister de cette instance, Vu la constitution de M.

Source officielle
CC

comm

61372403cd58014677411261

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

la société Tournon-Egmont (société TE) qui édite une revue mensuelle destinée aux adolescents, intitulée "classe mannequin magazine" et commercialise des produits dérivés ; qu'alléguant que la société Can

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa01

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des infractions à la réglementation du travail commises dans l'agence de Cannes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100059

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

qu'en refusant de fixer à la date du rapport d'expertise la date de consolidation, comme cela lui était demandé, bien qu'elle constatait que les experts affirmaient que la guérison de Mme X... de son cancer

Source officielle

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SIREN 804163202Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

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CANOSTEO

SIREN 533428728Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

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SIREN 524354149Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

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Canosha

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CANOSSA EVENTS FRANCE

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