conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 avril 1993), que les époux Z... ayant fait remplacer des moellons par des briques de verre dans le mur

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 1991), que la société "Les Montparnos" a fait installer des enseignes lumineuses contre le mur

de clôture, que la hauteur du mur de clôture de M.

l'arrêt attaqué (Metz, 15 février 2005), que par requête du 10 novembre 2003 la société des caves et des producteurs réunis de Roquefort (la requérante) a demandé au juge-commissaire de la société Muller

assigné ce dernier en réparation ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de limiter la réparation due au titre des désordres en sous-sol, après avoir rejeté leur demande de réfection des murs

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'il soulignait dans ses conclusions que, bien que le mur ait eu une hauteur de 3 mètres environ, aucun matériel n'avait été mis à

grief à l'arrêt de le condamner, in solidum avec le syndicat, à payer à la commune de [Localité 1] une somme au titre des frais supportés par cette dernière à la suite de l'effondrement du mur, et de

de la cause ; qu'il résulte des termes clairs et précis de la sommation du 8 juillet 2015 que les consorts [H] ont reproché à la société Mélodie d'avoir procédé « à la création d'ouverture dans deux murs

Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme B..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 septembre 2016), que Carlos

litigieux est construit dans le prolongement du mur d'habitation de sa maison et que ce mur d'habitation est séparé du mur de la maison des époux H... mitoyenne par un joint de dilatation, les deux murs

[X] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant M.

du sous-sol de l ancien pavillon avaient été conservés, le niveau du rez-de-chaussée réalisé à l aide de murs neufs sur les faces sud, ouest et nord, le mur pignon est conservé et la terrasse inaccessible

contre la chute à l'extérieur pour les ouvriers travaillant à sa construction; que selon Fernand De X..., chef de chantier aux établissements De A..., ce mur pignon était en "équilibre instable du

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 novembre 2002) que la Société d'habitation à loyer modéré de construction et d'aménagement pour la région parisienne et les provinces (HLM CARPI

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 novembre 2002) que la Société d'habitation à loyer modéré de construction et d'aménagement pour la région parisienne et les provinces (HLM CARPI

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 novembre 2002) que la Société d'habitation à loyer modéré de construction et d'aménagement pour la région parisienne et les provinces (HLM CARPI

[I] est propriétaire, en indivision avec son épouse, d'une parcelle séparée de la parcelle voisine par le mur d'un bâtiment. 2. Se prévalant de son droit d'acquérir la mitoyenneté de ce mur, M.

[S] et qu'une clôture ait été érigée à 3,84 mètres de ce mur, la cour d'appel a violé l'article 809 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.