sDB4E6313 { width:30.92%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communicated on 7 April 2020 Published on 2 June 2020   THIRD SECTION Application no. 58910/19 Benjamin

Adresse 5] [Adresse 5] Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

AXA FRANCE VIE qui resteront à la charge de M.

AXA FRANCE VIE qui resteront à la charge de M.

La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de

MY MONEY BANK demeurant [Adresse 7] représentée par Me Julien CHAMARRE de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Société FINANCIAL ASSURANCE COMPAGNY LIMITED (GENWORTH ASS

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F18/01528 APPELANTE Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Charles

ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Charles Delemme, avocat au barreau de Lille assistée de Me Marie Casseville, avocat au barreau de Dijon.

APCG, immatriculée au RCS de SAINT-NAZAIRE sous le n° 825 303 647, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin

La SA BERGEON, chargée par la VILLE DE LYON du forage des deux puits, a sous-traité les travaux à la SARL L'EAU.

Antoine Charles Z... et Marie Madeleine Z... ont repris l'instance pour le compte de cette dernière.

AVRIL 2026 N° 2026/98 MAB/FP-D Rôle N° RG 22/10227 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYGX [H] [D] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : - Me Charles

Monsieur [C], architecte, avait une mission complète de maitrise d''uvre et l'APAVE était chargée d'une mission de contrôle et de coordinateur de travaux.

APAVE EUROPE demeurant [Adresse 13] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et

Ours Charles Philippe X.... Suivant acte authentique en date du 2 avril 1979, M.

APPELANTE Société de droit étranger AIR ALGÉRIE, prise en la personne de ses représentant,1, [Adresse 8] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Me Benjamin

SA AFFINAGE RECUPERATION NEGOGE- ARN ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Charles-Hubert

Aux termes d'un acte reçu par Me Charles K... les 18 septembre 1961 et 21 mai 1965, a été constituée entre : - François X... époux de Mme Donia-Marie A... - Antoine X... époux de Mme Fernande M...

HERAN de l'AARPI Hérigone, avocat au barreau de PARIS toque G0266, Monsieur [U] [S], élisant domicile au cabinet de Maître Jean-Charles SIMON, Demeurant [Adresse 20], [Adresse 20], [Adresse 20

été rejeté par le maître d''uvre d'exécution chargé de contrôler les comptes.