Mme [I] [T], épouse [O], a été mordue par des chiens appartenant à Mme [F] [P] et a subi une incapacité totale de travail de dix jours. 3.

Yann X... à la somme de 21.571,54 euros et, l'infirmant sur la peine, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois avec sursis ; "aux motifs que quelques jours après la vente du cheval

J... constituent un manquement grave de la société Etirage de Charonne à ses obligations ; qu'en outre, en avril 2011, la société Etirage de Charonne n'a pas saisi la médecine du travail alors même que

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Chisin X..., engagée le 14 septembre 1971 par la société Pharmindustrie, aux droits de laquelle est venue

Bernard A..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Chicot Tuileries de Saint-Rémy, demeurant à Poitiers (Vienne), 44, boulevard Pont Achard, 6°/ de M.

, a condamné Rzig à la peine de 3 mois d'emprisonnement et a prononcé à son encontre l'interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans ; "aux motifs que "le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône

conditionnelle parentale « compte tenu du quantum de peine restant à exécuter ce jour », sur le fait que la peine de quatre ans d'emprisonnement prononcée par jugement du Tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne

B... avait été désigné dans la chronique de Judas Z... et en lui refusant le droit d'insertion sollicité, la Cour n'a pas déduit de ses constatations les conséquences qui y sont légalement attachées et

a violé l'article L. 434-8 du Code de la sécurité sociale; et alors, d'autre part, que, selon les mentions du certificat médical du docteur X..., Rabah Z... souffrait d'une insuffisance rénale chronique

mai 1990, en sorte qu'était recevable la demande de reconnaissance de maladie professionnelle adressée le 6 mars 1992, soit dans le délai de 2 ans à compter de la révélation de l'hépatite B devenue chronique

FAITS ET PROCÉDURE La société Merial produit et commercialise les médicaments vétérinaires Frontline Spot-On chien et Spot-On chat.

X... se prévaut dans ses écritures d'une décision administrative tacite régularisant la situation des boxes à chevaux enjoignant une déclaration préalable qu'il dit avoir déposée le 6 juillet 2015 et qui

terre battue et ne revêt plus l'apparence d'une pâture ; que le docteur vétérinaire Thebault précise, dans son certificat, que les pâtures sont dans un état tel qu'aucune consommation d'herbe par les chevaux

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 avril 2022), Mme [W], exerçant la profession d'agricultrice et d'éleveuse, a vendu le 19 décembre 2016 à Mme [U] un chiot de race berger allemand moyennant le prix de

, Kader X... comme étant l'auteur du coup de chevron porté à Jean-Jacques H... et que ces éléments donnaient à ce témoignage, en dépit des allégations de l'exposant, une crédibilité certaine (arrêt p.

X..., propriétaire de divers véhicules automobiles d'une puissance fiscale de plus de 18 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation, assigné le directeur des services fiscaux du Rhône devant le tribunal

[D] a assigné la société Cheval frères aux droits de laquelle vient la société Cheval TP, en indemnisation du préjudice né de nuisances sonores provenant d'une usine d'enrobage au bitume de matériaux routiers

constaté, plus tard, après que le prévenu leur ait été livré par les douaniers, en déballant les paquets de stupéfiants, d'abord enroulés dans du cellophane, que ceux-ci étaient encore entourés de chiffons

d'un groupe et ne s'apprécient pas seulement au regard de la situation des salariés du service supprimé ; qu'en l'espèce, en refusant de comparer l'ancienneté de Mme X... à celle de ses homologues de Chinon

Mme [C] [M] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel notamment, d'une part, pour blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par agression d'un chien, commises le 23 janvier