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Article 3 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Cholet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202112_20240215

Administratif

15 février 2024

Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à M. A une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200891_20240215

Administratif

15 février 2024

Article 2 : Le centre hospitalier Cholet versera à Mme B une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200896_20240215

Administratif

15 février 2024

Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à Mme A une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200977_20240215

Administratif

15 février 2024

Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à Mme A une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201099_20240215

Administratif

15 février 2024

Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à Mme B une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201106_20240215

Administratif

15 février 2024

Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à Mme B une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201474_20240215

Administratif

15 février 2024

Article 2 : Le centre hospitalier Cholet versera à Mme B une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114772_20240215

Administratif

15 février 2024

Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à M. A une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200666_20240215

Administratif

15 février 2024

Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à Mme A une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200702_20240215

Administratif

15 février 2024

Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à Mme A une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200758_20240215

Administratif

15 février 2024

Article 3 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Cholet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200761_20240215

Administratif

15 février 2024

Article 3 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Cholet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200762_20240215

Administratif

15 février 2024

Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à Mme B une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200799_20240215

Administratif

15 février 2024

Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à Mme A une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200829_20240215

Administratif

15 février 2024

Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à Mme A une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200880_20240215

Administratif

15 février 2024

Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à Mme A une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2305570_20250430

Administratif

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2305572_20250430

Administratif

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.