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7 248 résultats pour « Christophe MARO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8839ba5988459c4db97

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Qu'il s'ensuit que le moyen ne saurait être retenu ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 335 et 337, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que le major

Source officielle

Page 14 sur 363

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS CHRISTOPHE MASSON, CAROLE MAROLLEAU ET JULIEN ZARATE, CHIRURGIENS-DENTISTES

SIREN 302069208Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

23/07/2025

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS CHRISTOPHE MASSON ET CAROLE MAROLLEAU- CHIRURGIENS DENTISTES

SIREN 302069208Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

04/08/2024

Voir →

Créations

La Cour des Marotiers, CAILLIEREZ, Christophe, Léonce, Joseph

SIREN 924866874Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

02/04/2024

Voir →

Créations

Aubane Paysage, MAROTO, Christophe, Bruno

SIREN 910896497Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

08/03/2022

Voir →

Radiations

, MAROT, Christophe, André

SIREN 395269582GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

05/11/2021

Voir →

CC

cr

61372610cd58014677422ad7

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

. ; " aux motifs que, le 25 octobre 1997, lors d'une émission animée par Christophe Z... et consacrée aux rapports entre les notaires et leurs clients, au moment où Gisèle X..., secrétaire générale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100431

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Christophe X..., de la SCP Boullez, avocat de Mme X... et de M.

Source officielle
CC

cr

Philippe X... se constitue partie civilec/Laurent Y

613726a2cd58014677427397

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

il reconnaît qu'il était vendeur de son cheval pour la somme minimum de 60 000 francs mais soutient qu'il n'a jamais été convenu de faire bénéficier l'éleveur d'une option d'achat ; qu'interrogé, Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef321cdc6046d470e0886

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Rôle n° 2025F10 Procédure 2024RJ166 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ETABLISSEMENTS GUTTIN [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Date d'ouverture : 07/05/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc

Source officielle
CC

civ3

613723d0cd5801467740e7e4

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

la société Thinet Côte-d'Azur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de la société Saint-Christophe

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204363_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

numéro 2204363, la société à responsabilité limitée (SARL) Florinvest, représentée par Me Boultif, demande au tribunal : 1°)de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des majorations

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Mark, H... Nicolas, I... Mario, J... Jean, K... Alain, L... Adrian, L... Grégoire, L... Nicolas, M... Liliane, de N... Renaud, O... Jehanne, P... Q..., R... Fabienne, S... Laurent, T... Régis, U...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8ac

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Christophe X... , en qualité d'héritier de Monsieur Robert X...

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400905

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Marc YP..., demeurant ..., 133°/ de M. Patrick YN..., demeurant La Pierre du XD..., 45220 Saint-Germain-des-Prés, 134°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c5b

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

Christophe Y... C. M/ A.

Source officielle
CC

comm

613721e2cd580146773f86fa

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Claude et Jean-Christophe Z... (n° 644), de M. Y... (n° 646), de M. Jean-Christophe Z...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeee4bcdc6046d470d6d0a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DIT que le reste du jugement demeure sans changement et que la rectification sera portée en marge de la minute du jugement 2024J00170 – 24/29800015 rendu le 24 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeee6ccdc6046d470d6eff

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DIT que le reste du jugement demeure sans changement et que la rectification sera portée en marge de la minute du jugement 2024J00167–24/29800012 rendu le 24 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeee8ccdc6046d470d73bb

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DIT que le reste du jugement demeure sans changement et que la rectification sera portée en marge de la minute du jugement 2024J00168 – 24/29800013 rendu le 24 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeeeaccdc6046d470d75db

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DIT que le reste du jugement demeure sans changement et que la rectification sera portée en marge de la minute du jugement 2024J00169 – 24/29800014 rendu le 24 octobre 2024.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426eae

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 5 mai 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de viols aggravés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1d7577ffb526292dd6f74

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillère.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277c7

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Jean-Christophe, contre l'arrêt n° 1041 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2005 qui les a condamnés, pour aide à l'usage par autrui de stupéfiants, la première

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91316

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Christophe X...a saisi le bâtonnier de Rennes d'une contestation d'honoraires, le 8 mars 2012.

Source officielle