#Riviera Auto Service Etablissements Dalmasso SA, Garage des quatre vallées SA, Pierre Joseph Tosi, Palma SA (CIA - Groupe Palma), Christophe et Gérard Palma contre Commission des Communautés européennes

décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Christophe B..., directeur interrégional de la police judiciaire Antilles-Guyane lorsqu'il était entendu le 21 novembre 2007, déclarait : "dans cette affaire dont le mis en cause est M. E...

Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 janvier 1993, qui, après relaxe des prévenus, dans la procédure suivie contre Jean-François A..., Christophe

Il fait valoir que les diligences accomplies ont été précisément détaillées, justifiées par la production de nombreuses pièces, aucun élément ne permettant de remettre en cause l'appréciation portée en

La période de mise à pied conservatoire qui a débuté le 11 octobre 2013 ne vous sera pas rémunérée.

qu'il a échangée le 12 août 2001 à 11 heures 09 avec son frère Georges établit qu'il a donné des instructions pour commettre ce vol et qu'il a donné des ordres pour que Georges, Rudy, Félix X..., Christophe

Septembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christophe

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats qu'il a été procédé au remplacement de Sylvie Y... et Christophe

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête et de la demande de la société civile immobilière "LE SAINT CHRISTOPHE" est rejeté.

- signé par Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, pour le Premier Président empêché, et par Jeanne BELCOUR, greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** La SCI Christoine

Christophe X..., partie civile - Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 16 mars 2017

Christopher A... ; qu'en l'état de l'information et des éléments plus haut exposés, il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable la participation de la société Lycamobile SARL aux

Christophe B... et a profité de celles-ci puisqu'il était en possession au moment de son interpellation d'un camping-car et d'un véhicule Mercedes ainsi obtenus ; que M.

Patrick Z..., Jean Pierre C..., ès qualités, Yvon G..., Philippe I..., Yvan J..., Guy K..., Francis O..., Patrice V..., Jean-Claude W..., Jean-Marie BB..., Christophe MM..., Patrick NN..., Philippe OO.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026000560 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté

Exceptée la copie du registre, la Loi ne précise pas le contenu des pièces justificatives qui doivent comprendre les pièces nécessaires à l'appréciation par le Juge des Libertés et de la Détention des

Jean-Pierre, - Z... Christian, - X... David, - D...