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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137255acd5801467741cfab
21 juin 1988
PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
61372534cd5801467741bd1e
27 septembre 1988
septembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724e4cd580146774193a8
17 mai 1988
PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724e6cd580146774194b2
16 février 1988
à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724f6cd58014677419d13
26 avril 1988
vingt-six avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724fecd5801467741a173
27 juin 1988
PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GUNEHEC, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
6137250acd5801467741a78e
4 novembre 1987
PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
6137250bcd5801467741a821
10 mai 1988
Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0505DEC001152185
5 mai 1986
Philippe et Claire Waquet, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
6137252acd5801467741b804
12 juillet 1988
douze juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724edcd580146774198b8
22 décembre 1987
, le vingt-deux décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724f0cd580146774199f7
23 novembre 1987
PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
61372509cd5801467741a711
10 février 1988
février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle Philippe et Claire
mi
60793b3c9ba5988459c3c664
19 mars 1982
ANEANTISSAIT NECESSAIREMENT LES EFFETS DE CETTE DECISION ; CES MOYENS ONT ETE FORMULES DANS UN MEMOIRE DEPOSE AU SECRETARIAT GREFFE DE LA COUR DE CASSATION PAR LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PHILIPPE ET CLAIRE
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000028750557
12 février 2014
le Premier ministre ainsi que la garde des sceaux, ministre de la justice ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 7 février 2014 à 10 heures 30, au cours de laquelle ont été entendus : - Me Claire
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0401DEC001683990
1 avril 1992
        Devant la Commission, il est représenté par Me Claire Waquet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
61372540cd5801467741c341
29 juin 1988
vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
6137254fcd5801467741ca82
2 mai 1988
Justice, à PARIS, le deux mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
61372531cd5801467741bc12
13 septembre 1988
PARIS, le treize septembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724e1cd5801467741926a
11 octobre 1988
onze octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me RYZIGER et de la société civile professionnelle Philippe et Claire
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