ses créanciers, au montant de ses dettes et aux : principaux contrats en cours, prévue par les articles L. 653-8 alinéa 2 et L. 622-6 alinéa 2 du Code de commerce, * Sur l'abstention volontaire de coopérer

J'ai toujours coopéré. Je souhaiterais regagner ma dignité. Je vous serai infiniment reconnaissant de me remettre en liberté.

Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier.

E..., domiciliée [...] , mandataire liquidateur de la société Union des coopérateurs d'Alsace, défendeurs à la cassation.

Charles Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1995 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit : 1 / de l'Union des coopérateurs de Lorraine (UCL), dont

de manoeuvre du camion de ramassage, et qu'il en résulte que la coopérative avait la possibilité, au cas où l'emplacement des citernes à lait n'aurait pas satisfait à ces exigences, d'imposer aux coopérateurs

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La société Les Coopérateurs

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Coopérateurs

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze

Lionnel X..., son associé coopérateur, en paiement de la somme de 82 057,34 francs en principal représentant le montant impayé de ses fournitures d'aliments destinés à son élevage de lapins ; que M.

l'a informée qu'il cesserait de lui livrer sa production à compter du 31 décembre 1984; que la coopérative, invoquant l'article 7 de ses statuts relatif aux pénalités encourues par les associés coopérateurs

qui varient dans leurs déclarations; qu'en effet, s'il appartient au magistrat instructeur d'instruire à charge et à décharge avec célérité, aucune obligation ne pèse sur le ou les mis en examen de coopérer

n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations desquelles il résultait l'impossibilité pour l'employeur d'envisager un aménagement du poste compte tenu du refus du médecin du travail de coopérer

personne soit déclarée coupable d'intéressement à une fraude douanière commise par des tiers, l'article 399-2 du Code des douanes exige seulement qu'il soit constaté que le prévenu a eu conscience de coopérer

. ; qu'il est établi au stade des investigations actuelles que Patrick Z... et Bernard X... se trouvaient en compagnie de Bernard Y... le jour où ce dernier a été tué mais que le mis en examen ne coopère

Sur l’annulation de la décision d’exclusion Aux termes de l’article R.522-8 du code rural, l’exclusion d’un associé coopérateur peut être prononcée pour des raisons graves, notamment si l’associé coopérateur

contrat de location attribution", engagée à donner, aux époux Y..., un logement en location avec promesse d'attribution, que le chapitre II de ce contrat stipulait notamment en son article 8 que le coopérateur

l'a informée qu'il cesserait de lui livrer sa production à compter du 31 décembre 1984; que la coopérative, invoquant l'article 7 de ses statuts relatif aux pénalités encourues par les associés coopérateurs

Le 1er juillet 2009, Monsieur [G] [H] et son épouse, Madame [J] [T] épouse [H] sont devenus coopérateurs apporteurs de raisins.

pour soumettre au contrôle de légalité du préfet les contrats qui ne l'avaient pas été jusqu'en 1988 et que lui ont été soumis des difficultés concernant les coordonnées bancaires des intéressées en Corrèze