(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section E), au profit de la Caisse d'Epargne écureuil Evry-Corbeil, dont le siège est ...

limitée, dont le siège est 12, boulevard du Pêcher, 26200 Montélimar, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Claude Corbin

selon le moyen : 1°/ qu'est un client averti celui qui possède l'expérience, les connaissances et la compétence nécessaire pour prendre des décisions d'investissement et évaluer correctement

de l'UEFA Champions League pour l'année 2009-2010, a estimé que les matches de barrage permettant d'accéder à la phase principale de la compétition faisaient partie intégrante de l'UEFA Champions League

. ; "alors qu'il résulte des propres constatations de fait des juges du fond que Y... avait pris place sur le lit de X... qui pour l'en déloger avait pris place sur le lit voisin ; qu'un combat amical

l'activité principale était l'organisation du séjour irrégulier de ressortissants chinois à un niveau non subalterne ; que les coordonnées de Bruno B..., recopiées par un prévenu dont l'activité de corrupteur

fois comme injuste et sévère -, dans le contexte social particulier de la région concernée, tel qu'illustré par les propos subséquents : "Ici, on croit dur comme fer aux notables aux bras longs", au combat

Les faits ont été correctement analysés en fait et en droit par les premiers juges en des motifs que la Cour adopte et il y a lieu, dès lors, de confirmer le jugement, la sanction prononcée étant adaptée

plus donné de "précision sur les informations légales et financières accessibles au public mobilisées par l'administration" ; qu'en ne relevant pas que, ces éléments d'information n'ayant pas été correctement

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attaqué, que l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société civile Lycée et collège privés La Bruyère (la société), au titre des années 1988 et 1989, les sommes versées à des correcteurs

dépend cette compétence, sa décision a autorité de chose jugée sur cette question de fond ; qu'en l'espèce, par un jugement du 20 mai 1992, devenu depuis lors définitif, le conseil de prud'hommes de Corbeil

le juge d'instance qui déclare d'office recevable l'action du comité d'entreprise de la société Montargis électronique, visant en l'absence de toute initiative des parties aptes à participer à la compétition

décision manque de base légale au regard de l'article 792 du Code civil ; que, d'autre part, ils ont inversé la charge de la preuve en se fondant sur le fait que rien ne permettait d'affirmer que le coffret

l'un des membres, même non identifié, de l'association sportive dont elle doit répondre dans le cadre de sa mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de ses membres au cours des compétitions

. ; "aux motifs qu'il est établi que les époux X... ont confié en avril 1988 à Riou, alors garagiste à Cormelles-le-Royal, la vente d'un véhicule automobile 2 CV qui se réalisait pour le prix de 5 000