Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203609_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
traduisant notamment par la mise en place en sous-toit d'une abondante tuyauterie de gros volumes pour les extractions, ventilation et PAC ; - la maitrise d'œuvre a été exécutée par la SCP Brunet - Vignon
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0d2799a9057d5dcf55
5 mai 2022
5 mai 2022
Aucun élément ne permet de démontrer la volonté de M. [Y] de ne vendre exclusivement son immeuble qu'à un acquéreur non professionnel.
Source officielle3e Chambre A
6162e0781120e9a89a34a5dd
21 juin 2012
21 juin 2012
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, assignée le 14.09.2011 à personne habilitée à la requête des époux [S], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET
Source officielleChambre 1-5
6364ba1fe405357f749ea49a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
nommé à cette fonction par jugement re ndu le 7 Juin 2010 par le Tribunal de Commerce de Toulon représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Corinne
Source officiellecomm
61372189cd580146773f49a3
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Hatoux, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Leonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb9
20 mars 2008
20 mars 2008
né le 19 Février 1964 à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100), domicilié ... 06800 CAGNES SUR MER représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d318
18 décembre 2009
18 décembre 2009
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me David ANTOINE, du barreau de NICE INTIME Monsieur Jean C...
Source officielle10e Chambre
61626ba0e62f7c490f224f1f
7 mai 2013
7 mai 2013
[C] de ses réserves concernant son indemnisation sur les dépenses de santé actuelles, la perte de gains professionnels actuels, les dépenses de santé futures, la perte de gains professionnels futurs, l'incidence
Source officielle3ème chambre
DTA_2104405_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Article 2 : La requête des sociétés Pharmacie de la Colline et Pharmacie Pibarot est rejetée.
Source officielle3e Chambre A
60348ecfcd3e457be25fec4e
17 novembre 2016
17 novembre 2016
SCCV VIA AURELIA C/ [N] [E] [R] [F] épouse épouse [E] SA ALLIANZ VIE VENANT AUX DROITS DE AGF VIE CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Corine
Source officielle1re Chambre A
616359d41416be03751aa3fe
29 mars 2011
29 mars 2011
/ Rôle N° 10/10783 SARL SAINTE EULALIE DEVELOPPEMENT Société COREAL INTERNATIONAL LIMITED C/ [K] [V] Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON
Source officielleChambre 1-2
6312eeed2e6a8e4f13ca6137
1 septembre 2022
1 septembre 2022
née le 21 août 1949 à [Localité 4] (06), demeurant [Adresse 3] représentés par Me Karine TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Henri ROBERTY
Source officielle3e Chambre A
615e0d96c25a97f0381f4e20
28 mai 2014
28 mai 2014
ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2014 N° 2014/263 Rôle N° 12/21638 SARL AM ENERGIE C/ [I] [P] SA SOFFIMAT Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET
Source officielle1ère Chambre
6a1fc00fcdc6046d47ea1f75
2 juin 2026
2 juin 2026
23 février 1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Madame [D] [K] née le 07 octobre 1984 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603296b46b0dfe0b6086d8c0
22 décembre 2017
22 décembre 2017
La société Wine 4 Trade organise depuis 2006 des salons professionnels à travers le monde, permettant à des vignerons de rencontrer de nouveaux clients et de s'ouvrir à de nouveaux marchés.
Source officielle11e Chambre B
615e0d77c25a97f0381f4d77
18 décembre 2014
18 décembre 2014
PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Guillaume GOURDIN, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2014 en audience
Source officielle3e Chambre A
615e0e1cc25a97f0381f524c
29 janvier 2015
29 janvier 2015
SMG SA ALLIANZ IARD SA ACTE IARD Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Joseph-Paul MAGNAN Me Laurence LEVAIQUE Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201451
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Hénon, Mmes Moreau, Brinet, Palle, Le Fischer, Vigneras, conseillers référendaires, Mme Nicolétis, avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleChambre 1-5
6348fee263d497adffda3da9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La Cour était composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème Chambre
5fdc9dd2cfa5ad01db3f4e0b
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Me Corinne Y...
Source officiellePage 14 sur 17