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516 111 résultats pour « Défendeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723a2cd5801467740c562

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

société anonyme, prise tant en son nom personnel qu'en tant qu'elle vient aux droits de la société anonyme Général Cargo service, dont le siège social est 18, Place de la Gare, 59100 Roubaix, défenderesse

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

5fdb2b0f3688fdbfbf22875c

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

700 du code de procédure civile, tout en déboutant le demandeur de ses demandes plus amples.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372570cd5801467741dba8

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

prévenu à un procès équitable" ; Attendu que le demandeur qui n'invoque aucune atteinte au plein exercice de sa défense, ne saurait se prévaloir de ce qu'une autre personne n'a pas été comprise dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd975fe25a03c639bc744d7

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

La Cour d’appel infirme le jugement de première instance, annule l’avertissement du 22 janvier 2016, déclare le licenciement du demandeur sans cause réelle et sérieuse, condamne le défendeur à verser au

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100162

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Caisse de crédit mutuel d'Antony, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc7bf3ec80a69f3c1dc5a7

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

La cour d'appel a partiellement infirmé le jugement déféré en condamnant les défendeurs à payer une somme de 20 000 € au demandeur à titre de dommages et intérêts, en confirmant l'obligation pour les époux

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9afc19fcae6a4ac304f9c

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

rendue par ordonnance du 21 Novembre 2017 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/18636) Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2013 - Tribunal de commerce de LYON - RG n° 2013J00382 DEMANDEUR

Source officielle
CA

2° chambre

5fd9fc0ec938a33da0354781

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

La cour d'appel a réformé partiellement le jugement de première instance : elle a réduit le montant de l'insuffisance d'actif à 1 870 207,55 euros (avec répartition entre les anciens cogérants) et a r

Résumé IA — à vérifier
CA

18e Chambre

5fdc2eeb50cc02530a7dd27a

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Le défendeur est débouté de sa demande reconventionnelle. Pas d'application de l'article 700 du code de procédure civile. Condamnation du demandeur aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00212

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société d'exploitation de l'auto électricité [J], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe4f6

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Gilbert X..., demeurant "La Duquesne", ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 octobre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00694

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

[K] [D], domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation, En présence du Défenseur des droits, domicilié [Adresse 2].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00693

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

[D] [V], [Adresse 2], défendeur à la cassation En présence du Défenseur des droits, domicilié [Adresse 3]. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd95a2ae4110c4451a8c25e

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Elle condamne cependant le demandeur à payer 3 500 € à la défenderesse sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour équité, en raison de la durée du litige et des frais engagés.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0430DEC002933822

Admin. suprême

30 avril 2026

30 avril 2026

Rejet de la requête pour irrecevabilité (manifestement mal fondée)

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda91d47d60e821b1a63a71

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Elle condamne le demandeur à payer 3 000€ au défendeur au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-9

5fdb68691d7c2646d52af6a1

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

La Cour d'appel a infirmé partiellement le jugement du 2 mai 2017 en autorisant à nouveau le demandeur à pratiquer les saisies conservatoires pour sûreté de la somme de 1 127 000 €, a débouté le défendeur

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 1re section

5fd9366ba493af18e37f1264

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

Elle condamne la défenderesse à payer au demandeur la somme de 84 228,11 euros avec intérêts au taux légal à compter du 22 septembre 2016, et rejette toutes autres demandes plus amples ou contraires des

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC007743801

Admin. suprême

13 mai 2004

13 mai 2004

Il a condamné le défendeur à verser une somme au demandeur à titre de dommages et intérêts, tout en rejetant les autres demandes.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500246_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Elle rejette donc l'appel et condamne le défendeur à indemniser le demandeur.

Résumé IA — à vérifier