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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
678750b0892c83ef59be59cd
14 janvier 2025
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 novembre 2024, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne DUPUY
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, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
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2ème chambre
DTA_2302467_20260218
18 février 2026
Considérant ce qui suit : A la suite de plusieurs vérifications de comptabilité de la SAS Dupuy équipements dirigée par M. A...
Cour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fb8
22 novembre 2007
No Section : No RG : 2003F03715 jonction avec 2005F04905 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP TUSET-CHOUTEAU SCP DEBRAY-CHEMIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS
JEX
6622bb3dc91e3bdd7a88faaa
19 avril 2024
: 24/ DEMANDERESSE FRANCELOT SAS, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 319 086 963 dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Martine DUPUIS
soc
61372387cd5801467740af74
30 novembre 2000
Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
comm
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
61372490cd580146774168c3
4 octobre 2005
en liquidation judiciaire le 23 février 1996, l'arrêt retient que l'état des créances fait apparaître la position en second rang du nantissement des vendeurs après le privilège inscrit par la banque Dupuy
6253cda1bd3db21cbdd93f04
20 février 2018
Représentant : Me Emeric LACOURT de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE ESTIEUX, avocat au barreau des ARDENNES APPELANT Monsieur Sébastien B...
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Chambre sociale
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9 octobre 2024
Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉES : Madame [T] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP DUPUIS
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14 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère
69df21eecdc6046d4747fbd5
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
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5 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère
69fad024cdc6046d47bf6c14
69fad030cdc6046d47bf6d02
68e5f19fc9f36f05b44317ab
7 octobre 2025
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