que devait en avoir son auteur, et de l'absence de cause justificative ; que les juges d'appel ont relevé que la société Dalmasso, qui avait conscience du danger lié à l'état de la chaussée lors de la

Lotfi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 janvier 2003, qui, pour mise en danger d'autrui, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

du 22 mai 1996, c'est à dire à une époque largement postérieure à la cessation de l'exposition au risque de l'intéressé, de sorte que la société Saint-Gobain PAM n'avait pas pu avoir conscience du danger

alors que la cour d'appel n'aurait pas tiré les conséquences de ses constatations dont il résultait que le motocycliste avait entrepris, sans s'être assuré qu'il y pouvait procéder sans s'exposer à un danger

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 23 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs, notamment, de dégradation d'un bien et mise en danger

La société Cibomat conteste avoir eu connaissance du danger encouru par son salarié au motif que celui-ci intervenait chez un client, la société Klein.

coupable du délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois et de la contravention de changement de direction sans s'être assurer de le faire sans danger

faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, le manquement de l'obligation à son obligation de sécurité lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

Y... sur leur enfant commun A..., alors qu'en subordonnant le prononcé de la déchéance à un danger non seulement réel, mais actuellement réalisé, la cour d'appel aurait ajouté une condition à l'article

la sécurité de ses salariés, quelle que soit leur expérience, sur tous les lieux où ils sont habituellement appelés à évoluer ; que sont caractérisés la conscience que l'employeur aurait dû avoir du danger

que les modalités de ce contrôle en permettent la contestation et qu'eu égard à la nature du travail confié à ce salarié un tel état d'ébriété est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger

dus au mal aigu des montagnes, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de cette constatation en faisant peser sur l'agence de voyages une obligation de conseil relativement à ces dangers

préserver ; qu'en l'espèce, pour considérer que les éléments constitutifs d'une faute inexcusable n'étaient pas réunis, la cour d'appel, après avoir pourtant relevé que l'employeur ne contestait pas le danger

tenu envers son salarié d'une obligation de sécurité de résultat, commet une faute inexcusable, seulement lorsqu'il était, antérieurement à sa matérialisation, conscient ou aurait dû être conscient du danger

"aux motifs qu'après avoir identifié l'homme qui escaladait le mur de sa propriété, Brahim X... a volontairement fait feu à deux reprises sur lui, alors qu'il ne constituait pas à cet instant un danger

présentés : Attendu que Mme X... a demandé à être réinscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris, sous les rubriques "interprète" et "traducteur" en suédois, norvégien, danois

X... avait commis une faute causale en tentant de rattraper le flexible qui fouettait, opération dont son métier lui permettait de connaître le danger, et en ne fermant pas la vanne située sous la canalisation

cet acte, alors, selon le moyen, "1 ) que le bailleur peut refuser le renouvellement du bail sans être tenu au paiement d'aucune indemnité s'il est établi que l'immeuble ne peut plus être occupé sans danger