CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Désistement Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 189 F-D Pourvoi n° H 19-13.261

Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Re.Mec, de Me Bertrand, avocat des sociétés Tecnokar Trailers SRL et Tecnokar SRL, et l'avis

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Désistement Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 766

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de

Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller doyen, les observations de Me Bertrand, avocat des sociétés Tecnokar Trailers SRL et Tecnokar SRL, et l'avis de Mme Texier, avocat général, après débats en l'audience

de leur terrain de fondation ; - si les injections de coulis de ciment ont eu pour effet de combler le vide qui existait alors entre le sable de fondation du dallage et le polystyrène situé sous le dallage

société Axa), qui a sous-traité une partie des travaux à la société Travaux publics de l'Ondaine (société TPO), assurée par la Mutuelle Auxiliaire ; que des désordres consistant en des fissurations du dallage

    Non-pecuniary damage 45.

Law – Article 41 (a)     Pecuniary damage – Since in the principal judgment the Court had not declared the expropriation incompatible with the principle of legality, the criteria laid down in

La présidente du tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

N° RG 24/10448 N° Portalis DBX6-W-B7I- Z3R3 DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : [L] [J] C/ [N] [H] Grosse délivrée le à Me Pascal-Henri MOREAU de la SELARL HONTAS ET MOREAU Me Stéphan DARRACQ

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Désistement Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 279 F-D Pourvoi n°

A B, représenté par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2022 Non-lieu à statuer Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte

A..., représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution