David, contre l'arrêt n° 597 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur

plus précis (plan et prix de ce programme réaménagé au 15 décembre 2007). » Mail signé par Mélanie Y..., déléguée promoteurs Gironde, et ce avec l'accord du directeur de l'entreprise de l'entreprise David

David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 1er mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols avec arme, tentative de vol avec arme accompagnée

X..., seul mis en cause par David A... et Grégory Y..., ce dernier, comme François Y..., précisant que le coup de pied a été porté lorsque son frère s'est écrié qu'il était mineur ; qu'au vu de ce qui

Béatrice A... épouse Z..., dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Jean-Marc B... et/ou Aline C..., épouse B..., dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Marc David

EUROVIA MEDIRERRANEE Société ABEILLE IARD ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PEISSE Me Sébastien GUENOT Me Alain-David POTHET Me Grégory KERKERIAN M e

copie exécutoire à Me Alexandra BOUCLON-LUCAS Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Antoine FAIN-ROBERT Me Sébastien GUENOT Me Marion MENABE Me Alain-david [V] 2 copies service des expertises 1 copie dossier

., 8 décembre 1992, n° 90-20.959, Bull. 1992, IV, n° 400 ; Com., 24 octobre 2000, pourvoi n° 97-21.555). 25.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A No R.G. no 06/04316 ORD TAXE Du 29 MARS 2007 Copies exécutoires délivrées le : à : M. Albert X... M.

DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER, Greffière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HUERRE, Me BOCCARA SOUTTER ■ Charges de copropriété N° RG 25/13039 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6EZ N

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 mai 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve

une manoeuvre quelconque ayant eu pour objet ou ayant eu pour résultat de frauder ou de compromettre un impôt (pièce n° 3 A) ; que cette lettre d'information autorise la communication et la prise en copie

EMSK Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOULOUARD Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

Z... coupable du délit de coups et blessures volontaires sur la personne de M.

Copie conforme à : - Me FRANCK - Me HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03704 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUBE

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 12 000 euros d'amende ; Vu le