B A, représenté par Me Debazac, demande au Tribunal : 1°) d'annuler un arrêté par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Christian X..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Pompes Maupu entreprise (PME), 3 / de SCS Banque Delubac et compagnie, société en commandite simple

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme D C, représentée par Me Debazac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice

Israël ; - et les observations de Me Debazac, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

A B, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

B A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

A B, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet du Val-Oise

B C, représenté par Me Debazac, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

C... , 3°/ à l'ordre des avocats au barreau de Paris, dont le siège est [...]                               , 4°/ à la société Banque Delubac et Cie, société en commandite simple, dont le siège est [

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, Mme A B, représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 septembre 2024 et 9 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Debazac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

A..., représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 septembre et 14 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

C B, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour présentée

A, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier la mesure ordonnée le 30 décembre 2024 pour

A B, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation

B..., représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la

B A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une

C..., représentés par Me Debazac, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 février 2026 par laquelle le recteur de l’académie de Paris a implicitement refusé de mettre en œuvre la décision

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2023 et le 27 juillet 2023 sous le n° 2307192, Mme A, représentée par Me Debazac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :