des zones N, que le préfet de Seine-et-Marne est favorable à la suppression de l'espace boisé classé et que le centre régional de la propriété forestière d'Ile-de-France relève que ce classement est dénué

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2024 Me Audrey GUERIN la SELARL BRETLIM la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SCP ROBILIARD ARRÊT du : 15

RG 26/00134 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQQP Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2026, à 15h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/03742 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUAS Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2025, à 11h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Marcelin Denis X... Me Henri Y... Mme Marie-Hélène Z...épouse X... Mme Michelle A...épouse B... Mme Claude Josiane A...épouse D... Mme Danièle Annie A...épouse E...

    Le requérant est représenté par M e   Denys Robiliard, avocat au barreau de Blois.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 24/00746 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPPU N° : 26/00229 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Denys

N° RG 25/04319 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYQO Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 13h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

mesure d'éloignement contestée, le préfet de police s'est fondé sur la circonstance que le requérant s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour pour une décision du préfet de la Seine-Saint-Denis

RG 25/05860 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME4Z Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2025, à 11h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Par ailleurs, la commune soutient, sans être contredite, que l'urbanisation des dents creuses du cœur d'îlot a été différée, faute pour la commune d'être en capacité de procéder, dans un futur proche,

consultation de cette dernière, afin de répondre à l'ensemble des moyens soulevés, que les préjudices allégués par les requérants ne sont pas individualisés, que le projet est situé dans une zone urbaine très dense

Monsieur Dieudonné X..., demeurant..., liquidateur au sens du droit des sociétés comparant en personne, assisté de Me Denys ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Delphine JOVER-CORRE

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 FEVRIER 2016 APPELANTE : SAS LYON LE GRAND TOUR [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre ROBILLARD

COPROPRIÉTÉ DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en l'espèce le Cabinet PONS et Cie Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentés et assistés par Me Stéphane ROBILLIART

06 Septembre 2017 RG : F 16/00438 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JUIN 2020 APPELANT : [Y] [U] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Pierre ROBILLARD

] [L] veuve [I] née le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie ROUSSEL, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe DENIS

[G] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT ET : S.A.S.