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265 résultats pour « Desroussseaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

6032c20164f086384cf82ff1

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

7] CS30051 [Adresse 8] prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, Monsieur [L] [Z], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af2e5

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Sociétés de sous le numéro 336 320 072 00042 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée et assistée de Me Grégoire DESROUSSEAUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6036cbbfbc6c196a3516f7de

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

VAL-DE-MARNE, toque : PC 233 Monsieur [Y], [K] [R], non comparant en personne né le [Date naissance 3] 1937 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00672

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

débiteur du préjudice qu'il cause au créancier en augmentant son insolvabilité, peu important son ignorance des poursuites qui seront effectivement engagées à son encontre (Cass. com., 26 mars 1996, Desnouveaux

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

S.A.S. SOCIÉTÉ MARKETING ET MARQUES COMMERCIALESc/S.A

678f3a2b02aacdb03783fdc1

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

], demeurant [Adresse 2] Madame [X] [C], demeurant [Adresse 8] Représentées par Maître Sylvain LEROY de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Salomé DESRUMEAUX

Source officielle

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