Jean-Pierre X..., demeurant 55170 Savonnières-en-Perthois, en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section industrie) au profit de la société Valfond

délit de banqueroute par détournement d'actif est (...) constitué, puisqu'il est constant qu'à l'occasion de l'ouverture de (la) procédure collective, Sylvain X... a signé aux lieu et place de son fils Didier

Didier Z..., avant son suicide, à savoir, le SMS écrit personnellement par le défunt ("je confirme les ragots ma femme est une pute. Merci Marcel mon sois disant ami.

Daniel, - LES ETABLISSEMENTS DANIEL X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 décembre 1998, qui, dans les poursuites exercées contre Didier

Didier Y... ; Donne acte à M.

partie civile" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 13 mars 1997, Elisabeth X... a porté plainte avec constitution de partie civile contre son voisin, Didier

Didier, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 8 décembre 2006, qui, pour viol avec tortures ou actes de barbarie, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle en fixant aux deux

Didier Hoffelt — 50 000€ 2 interdictions définitives d'exercice de la profession de CIF

William N..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 9 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section industrie) au profit : 1°/ de M.

Didier X..., s'est fondée sur la déclaration, par arrêt du Conseil d'Etat du 29 décembre 2000, de l'illégalité de l'article 4 de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 1980, a méconnu le principe susvisé, ensemble

35 ter-I de la loi du 29 juillet 1881 n'est pas contraire aux dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme ; que la photographie litigieuse représente Alfred Y... aux côtés de Didier

. ; "aux motifs que Me Didier Y..., lors de la négociation du Protocole du 13 janvier 1995, n'était pas le conseil du GPG, mais l'un des avocats ayant participé à cette négociation en qualité de conseil

pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense; "en ce que le mémoire des parties civiles ayant formé appel, savoir Lise Demarsy, Abdolfajel A..., Gilbert B... et Didier

Didier, - Y...

CALBERSON, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 20 janvier 1998, qui, dans les poursuites exercées contre François X..., Ange-François Z... et Didier

procédure pénale, de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, insuffisance de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué décide que Didier

pour le renvoyer devant la cour d'assises du chef de tentative de meurtre, des charges suffisantes qui résultent, à l'issue du supplément d'information, tant des déclarations de Cosette Y... et de Didier

Didier, - Z... Roger, - A... Gilbert, - B...

Didier, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 7 avril 1999, qui, après avoir relaxé Robert Y..., du chef d'escroquerie, les a déboutés de leurs demandes

agissements frauduleux des prévenus n'ont pu finalement être mis à jour que grâce aux investigations approfondies de cet organisme de contrôle et par la dénonciation en date du 29 décembre 2000 de Didier