, dont le siège social est à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, 1re section), au profit de : 1°/ la société Del Din

Y... allait seul dans les dîners professionnels sans se demander s'il y conviait son épouse; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef déterminant de ses conclusions, l'arrêt attaqué n'a pas satisfait

. : en 3650 jours de mariage, nous n'avons pas eu un seul instant de complicité" et "Diane Y... a partagé sa vie pendant 10 ans. Elle raconte la face cachée de James X...", M.

Dans une zone Natura 2000 comportant une population de tortues cistude, Mme [C] [Z] a fait réaliser des travaux pour remédier à une brèche dans la digue d'un étang dont elle est propriétaire. 3.

M. et Mme [L] ont réalisé des travaux de construction d'une centrale hydroélectrique et d'aménagement des rives en 1996 et 1997, puis ont édifié une digue en 2007.

du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis l'inculpé en accusation devant la cour d'assises de la Seine-Maritime du chef de viol ; "aux motifs que, lorsqu'elle avait accepté l'invitation à dîner

l'article 1382 du Code civil ; 4 / que la preuve de l'anormalité d'un trouble de voisinage ne saurait se déduire de la seule constatation de la possession par des voisins d'un matériel d'outillage digne

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement du tribunal correctionnel de Digne-les-Bains

déclarés nuls en cas de contradiction de motifs ; que dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre de l'instruction, Serge X... soulignait le caractère contradictoire, et par conséquent non digne

terrain d'autrui sans autorisation ; que lors de son transport sur les lieux, le 19 janvier 2004, en présence du prévenu et des gardes nationaux de la chasse, le président du tribunal d'instance de Digne-les-Bains

malfaçons; qu'en l'état de ces données, comment alors faire grief audit entrepreneur d'avoir arrêter le chantier; qu'il importe encore de souligner que le président du tribunal de grande instance de Digne

incombant aux juridictions de l'ordre administratif ou des droits exclusifs de celles-ci, entraînant la compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire, que si l'association syndicale indique que la digue

auditions ne pas avoir effectué de demandes d'asile ; Monsieur [L] [R] [O] [N] [J] déclare je vous demande de me libérez et je vous promets que je me régulariserai je travaillerai et ferais ma vie dignement

Il précise que l'intéressé souhaite partir dignement et être assigné à résidence, qu'il aura plus de chance d'obtenir un laissez-passer auprès du consulat algérien s'il s'y rend lui-même directement qu'en

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la communication à l'office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants d'un renseignement par une personne digne

[T] conduit à le priver de tout minimum vital avant l'âge de 83 ans, et par conséquent à ne pas lui permettre de mener une vie digne et indépendante, comme exigé par les dispositions de la charte des droits

[L] [Y] soutient que la procédure est irrégulière dans la mesure où Maître [P], qui est un tiers digne de confiance, n'a pas été mis en mesure d'assister à l'audience, si bien que ses libertés fondamentales

correspondant à ce nouveau GF au sein de la délégation immobilière régionale Méditerranée, vous serez affecté dans un emploi de chargé de mission à la délégation immobilière régionale Rhône-Alpes de la DIG