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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d8167c
1 octobre 2025
de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [K] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dimitri
68df5a2b21a269c127203978
la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dimitri
68df5a2b21a269c12720397a
de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri
68df5a2b21a269c12720397c
ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [L] [P] [Adresse 1], [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Dimitri
68df5a2b21a269c127203984
LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [G] [X] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dimitri
68df5a2c21a269c127203986
de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri
68df5a2d21a269c1272039a4
de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [O] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dimitri
68df5a2d21a269c1272039a6
de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dimitri
6710aa6fbe64d7e510245186
16 octobre 2024
RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri
6710aa6fbe64d7e510245188
RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dimitri
6710aa6fbe64d7e51024518c
RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [H] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Dimitri
6710aa70be64d7e51024519e
RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [J] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri
6710aa71be64d7e5102451a2
RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [G] [R] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Dimitri
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RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [K] [G] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Dimitri
6710aa71be64d7e5102451b0
par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [V] [R] Chez Mme [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri
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représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri
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représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [C] [N] [Adresse 4] [Localité 1] (Suisse) représenté par Me Dimitri
6710aa72be64d7e5102451ba
RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne LEROY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [V] [G] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dimitri
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0310JUD004176908
10 mars 2011
  Dimitrios Hatzigiannis («   le requérant   »), a saisi la Cour le 11 août 2008 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00159
31 janvier 2017
facture de février 2006, dette JOJA IMPORTATION pour 1.821,79 euros pour une facture de janvier 2006, dette TERSOL PLUS pour 790,95 euros pour une facture de septembre 2006, dette SOCIETE NOUVELLE DISTRI
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