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1 002 résultats pour « ETEVENARD Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd98926b30be47967c2d0e3

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

numéro 441 422 243 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant assistée de Me Jean-pierre BLATTER de la SCP BLATTER

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

60328c423efbd8bfbc4a9c92

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

: D1213, substitué à l'audience par Me Teddy COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2096 INTIME Monsieur [Z] [U] Né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162f6f8b807dfe813d29783

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

[I], dont le siège social est [Adresse 1] pris en son agence sise : [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de Paris, Toque : K065 Ayant

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

616398d69c0939beba85f4c5

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13797 APPELANT Monsieur [Z] [R] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] (Mauritanie) B.P. 1168 NOUAKCHOTT (MAURITANIE) représenté par Me ETEVENARD

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9cd29dc040306933ff1ea

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

: L0056, représenté par Me Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1642 INTIMÉS : Monsieur [Q] [F] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillant, Régulièrement assigné

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6033524b4276eb0341d38bc2

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Maître David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

61630b6442de3d260b993178

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Syndic, la SA CABINET FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE DE PARIS [Adresse 5] [Localité 8] représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Daniel ROCHER, avocat au barreau de Paris, Toque

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CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9161d

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

13980 APPELANTE Société VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 52 rue d'Anjou-75384 PARIS CEDEX 08 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971ecbecdc6046d4738ceb2

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] - Italie Représentée par Me Aurélie Vucher-Bondet de la SELARL CVS, avocat au barreau de Paris, toque

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

686dfb17002316e0ca848fa4

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 478 846 058, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6034e624b51b8410d87bb77b

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

, avocat au barreau de PARIS, toque: K0065 et assistée de Me Isabelle BERRY, avocat au barreau de Bobigny, toque : Bobigny 265.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6360ca6e3c369c7f74996f22

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

2] [Localité 1] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Et assisté de Me Vincent VILCHIEN de l'AARPI MERIDIAN, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : R120

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162e0771120e9a89a34a5d8

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

, avocat au barreau de PARIS, toque K0065 et de Maître Frédéric LONNÉ, avocat au barreau de DAX (SCP HEUTY-LORREYTE-LONNÉ-CANLORBE) INTIMEES SAS BERGERAT MONNOYEUR prise en la personne

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

60366437d90e04058f341493

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

APPELANTS Monsieur [J] [W] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] et Madame [Q] [S] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2]) demeurant [Adresse 3] Représentés tous

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Pôle 1 - Chambre 1

603491945e7ef17e7b0013b9

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

personne de Maître [O] [G], Mandataire Judiciaire ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS VALCO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Frédérique ETEVENARD

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

6164124ffc57acb3cf68c747

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

APPELANTES UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFEDERES FORCE OUVRIERE DU VAL DE MARNE prise en la personne de son secrétaire général [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me HANINE ETEVENARD

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

61631515e03efc4516bd2d7b

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

délégués du personnel de la SARL DE PROSPECTION ET DE DIFFUSION DE PRESSE 'SPDP' représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avouésà la Cour assisté de Maître Tanguy DECAUP, avocat au barreau de PARIS Toque

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

60350fb356ba433c44ffb11b

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

deux par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistés sur l'audience par Me Jean-paulin WOUMENI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1583 INTIMÉS Monsieur [

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6871efa757f38d6b27c2766d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Société PRODWARE BELGIUM prise en la personne [Z] ses représentants légaux [Adresse 13] [Localité 4] (Belgique) Représentées par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau [Z] PARIS, toque

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163e0fd925cfde126683798

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

Instance de SENS - RG n° 08/00144 APPELANTE À TITRE PRINCIPALE ET INTIMÉE À TITRE INCIDENT SOCIÉTÉ FORTIS BANQUE FRANCE agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire et tous

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