Le 10 mai 2002, E.K. saisit le tribunal de première instance d’une action en dommages-intérêts contre le requérant, E.M., éditeur du journal, V.S., directeur du journal, et la société Kyklos

requête introduite sous l’angle de l’article 10, la Cour vérifie en outre le mode d’obtention des informations et leur véracité ainsi que la gravité de la sanction imposée aux journalistes ou aux éditeurs

Il signale l'existence du rapport rendu par le groupe d'études patronales sur le déroulement de carrière des OS, édité en novembre 1983 mettant en avant le fait que l'un des problèmes tenait à la présence

La société indique qu'elle n'avait pas connaissance du fonctionnement du logiciel dès lors que la documentation technique ne lui avait pas été transmise ni par l'éditeur ni par l'administration fiscale

La société indique qu'elle n'avait pas connaissance du fonctionnement du logiciel dès lors que la documentation technique ne lui avait pas été transmise ni par l'éditeur ni par l'administration fiscale

The second applicant, a founder and the editor-in-chief of Khural , was born in 1970 and lives in Baku. The applicants were represented by Mr   E.   Sadigov and Mr   R.

Agence Assurances Ouest [Adresse 1] [Localité 4] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH

audiovisuelle   ;   3 o Les participations, directes ou indirectes, détenues par le candidat dans le capital d’une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d’une ou plusieurs entreprises éditrices

    Les circonstances de l’espèce Le premier requérant est directeur de la revue d’information générale Epoca   et représentant légal de la société éditrice de la revue.

could not claim protection of their right to respect for private life in the same way as ordinary individuals (ibid., § 71) and was therefore required to display a correspondingly greater degree of tolerance

De juger que la preuve n'est pas apportée que la société BMC Construction Estudio et Contract vient aux droits de la première entité qui avait édité le contrat de prestation.

reproche à la défenderesse d’utiliser un signe identique à sa marque pour désigner son association et son activité pour des produits et services identiques à ceux visés dans l’enregistrement, et d’être éditrice

[J] a prendre le zinc (ce qui est exact, ce point ne figurant au demeurant pas dans la lettre de licenciement), qu'il existait une tolérance pour la récupération des chutes, qu'il n'existait pas d'instructions

plusieurs attestations de membres de l'amicale laïque, de divers randonneurs attestant que, dans les années 1983 à 1988, une plaquette produite au dossier mais sur laquelle ne figure aucune date, a été éditée

du 29 novembre 2019 respecte les conditions de validation définies à l'article 5.3.5.4 du CCTP indiquant que le taux d'erreur ne doit pas excéder 5 % ; + ces stipulations prévoient, en outre, une tolérance

On the same front page the editor published a note, accompanied by a photograph of M.S.: “Sir, as you have refused to give us an interview about the car which you received from W.W., you are requested,

However, neither the journalist nor the editor had taken any steps with a view to contacting P.T. in order to obtain information from him that would have corroborated S.W.’s allegations. 14.

The first applicant is a journalist and the second applicant the editor-in-chief of the third applicant, a publishing company. 6.

If such a duty did exist, it could be placed on the editor alone. B.'