Le Huu et son épouse ; que, la société Damy ne s'étant pas acquittée de sa dette, la Caisse s'est retournée contre les époux Le Huu ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : (sansintérêt) ;

Emile X..., demeurant ... (5ème), défendeur à la cassation Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article

; au surplus, cette offre fait suite à de précédentes offres émises par la même banque le 8 juin 2010 puis le 25 mars 2011 et M.

  Turkey (dec.), no. 4860/09, 26 March 2013; Demiroğlu and Others v. Turkey (dec.), no.   56125/10, 4 June 2013; and Yıldız and Yanak v. Turkey (dec.), no.   44013/07, 27 May 2014.

, 251 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme et manque de base légale ; "en ce que les termes impératifs de l'article 248 du Code de procédure pénale excluent la désignation de plus de deux

J... et X... d'avoir commis entre 2002 et 2008 divers abus de biens sociaux au préjudice notamment des sociétés PKP et Mécapli, toutes deux rachetées en 2007 par la société I...

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'après avoir rappelé que, selon l'accord du 19 janvier 1979, le prix de cession

T..., épouse U..., domiciliées toutes deux [...], 3°/ Mme J... T..., domiciliée [...]

En ce qui concerne les manquements commis par la société CODRA dans la gestion des véhicules mis en fourrière s'agissant des factures émises à compter de l'année 2020 : 14.

521-3 du code de justice administrative et L. 552-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 1°) d'ordonner à Mme C E et ses enfants de libérer sans délai le logement dédié

établie par le notateur de dernier degré.

son impartialité à connaître et juger des faits nouveaux et connexes à la procédure initiale, relevés dans une procédure postérieure, soumis à l'appréciation de la juridiction d'instruction du second degré

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme B forme opposition à la contrainte émise le 19 décembre 2024 et notifiée le 23 juin 2025, par France Travail Martinique

poursuivis se trouvent réunis les éléments légaux de la diffamation publique, tels qu'ils sont définis dans les articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Emile

Il indique en outre que le barème prévoit un taux de 10 % pour un membre dominant avec des mouvements de flexion extension conservés entre 70 et 145 degrés et fait valoir que les limitations dont souffre

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 19 mars 1986) que la banque Hervet était tiers porteur, après escompte, de deux

Turkey [GC], no. 27396/06, §§   39-40, 29   June 2012; P.M. v. the United Kingdom (dec.), no. 6638/03, 24   August 2004; and İpek v.

termes d'un rapport d'audit constatant des écarts dans le stock les produits alimentaires du même restaurant, et du fait de l'absence de réponse de la gérante sur ces écarts, puis des interrogations émises

La Société [2] a formé son recours contentieux le 07 juin 2023, soit dans le délai de recours de deux mois à compter de la décision implicite de rejet.

X... pour l'année 1990 : Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 31 décembre 1983 relatif à la notation des militaires : "Le militaire est noté à un ou plusieurs degrés par les autorités