Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
68e431d3681ed727f2a657ef
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LES PEPITES DE L’IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] ADJUDICATAIRE représenté par Maître Pierre-Yves WOLOCH de la SCP SOREL, avocats au barreau D’ORLEANS ET S.A.S.
Source officielle4e chambre
634e41fcdfc182adff7ad5fd
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La société Maisons Pierre est dès lors mal fondée à contester la recevabilité de la demande nouvelle de M. et Mme [C].
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdac683375d8e58a6a428eb
23 mai 2019
23 mai 2019
Le 26 juin 2017, la société civile immobilière Rafy a établi un cahier des charges en vue de la vente de 432 parts de la société Accimo Pierre et 28 parts de la société Pierre Sélection, pour une mise
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008238030
27 février 2006
27 février 2006
Pierre-Marie, Pierre-André, Alexandre, Jérôme, Hervé YX et Mlle Florence YX, demeurant ... ; les consorts YX demandent au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b224
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Par arrêt en date du 7 janvier 2004 la cour de cassation a : - donné acte à Vincent et Emmanuelle Y... de leur désistement de pourvoi, - constaté la déchéance du pourvoi principal de Pierre A..., de
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f90
9 août 2021
9 août 2021
La société Paris Pierre Ozoir-la-Ferrière a agréé la société Bâti-experts et lui a consenti une délégation de paiement.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69caaf90cdc6046d47877e56
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Emmanuel THOMAS, président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab0cccdc6046d47879061
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab16a9cdc6046d47c0d60b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024004065 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE l'EI Monsieur [E] [L] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025
678829fcc21c0e53e790de3a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance le 09 Janvier 2025 [T] [U] Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Janvier 2025 Me Emmanuel
Source officielleCCC
69ab7267cdc6046d47c84fed
2 juillet 2025
2 juillet 2025
tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 002903 AFF.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel
Source officielleCCC
69c3cdd1cdc6046d47e597d9
16 avril 2025
16 avril 2025
près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 000673 * AFF.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel
Source officielleciv2
61372154cd580146773f2db4
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Jean-Pierre Z..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9251c
9 juin 2015
9 juin 2015
G : 14/00943 Mme Emmanuelle X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e7
6 février 2009
6 février 2009
ENTREPRISES a délivré à Emmanuel X... un avertissement.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab2accdc6046d4787b972
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Emmanuel THOMAS, Président, - M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, Juges Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Source officielleChambre des référés
662692671329eb3db7c03c09
18 avril 2024
18 avril 2024
Localité 3] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007906180
6 octobre 1995
6 octobre 1995
Emmanuel A... demeurant ..., Mme Simone G... demeurant lotissement Cotur-Gouriet au Port (97420), Mme Ingrid P... demeurant ..., M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007913732
26 juillet 1996
26 juillet 1996
Michel G..., Emmanuel M..., Cyprien O... et à MM. B..., Daniel E..., Jean-Pierre D..., Jean-François K..., Mme Elisabeth X..., MM. André J..., Gilbert F..., Mme Colette I..., MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a0
2 février 2006
2 février 2006
VANNES représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocatassisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Mademoiselle Marine E... 1 rue Billault 56000 VANNES représentée par
Source officiellePage 14 sur 212