AFFAIRE [L] [Z] C/ Syndicat des copropriétaires “LE CLOS AMANDINE” sis [Adresse 2] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Emmanuel

FOODSERVICE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 798 545 448 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuel

[T] [Y] né le 10 juin 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Emmanuel Pire, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [Z] [W]

[E] [K] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Emmanuel Pire, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Naïlla Briolin du cabinet Mathieu

[B] [Y] né le 12 février 2002 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Emmanuel Pire, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE

352J-W-B7H-C3AWB N° MINUTE : Assignation du : 13 Octobre 2023 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel PIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

[L] [I] né le 04 septembre 2002 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Emmanuel Pire, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

Elisa VALDOR, Juge, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 3 juin 2025 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [F] [C] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel

[U] [X] né le 11 juillet 1988 à Bechloul, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Emmanuel Pire, avocat de permanence au barreau de Paris et de [J] [C

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 10/15928 APPELANT Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Emmanuel

[G] [Z] né le 18 août 1982 à np, de nationalité marocaine se disant né à [Localité 1] au Maroc RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Emmanuel Pire avocat de permanence, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, la commune de Gonfreville-L’Orcher, représentée par Me Emmanuel Pire, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

HALAL FOODSERVICE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel PIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R28 INTIMÉE Madame [X] [E] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 4] (Bénéficiaire

ALTER EGO, prise en la personne de sa gérante en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel PIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0028 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT

Portalis 352J-W-B7H-CYYH2 N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel

référé N° RG 23/07794 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26P4 N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE Association CLJT, [Adresse 1], représentée par Maître Emmanuel

Représentée par Me Emmanuel PIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1847 INTIMÉE : SARL DES ATELIERS CHRISTOFLE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée