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265 résultats pour « Emmanuelle GIROIRE REVALIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a0efcdc6046d47ee6b56

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

GMF ASSURANCES CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

69d89469cdc6046d47bbf6a5

Appel

9 avril 2026

Page 14 sur 14

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9 avril 2026

HUBSIDE.STORE.IDF PERIPHERIES, prise en la personne de son président domicilié au siège Immatriculée au R.C.S. de Romans sous le numéro 880 082 011 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées par Me Emmanuel

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-N3YP SA ALTIMA ASSURANCESc/S.C

6864c1fe31953a33f9365e59

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 03 juin 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Paule POIREL, Présidente Bérengère VALLEE, Conseiller Emmanuel

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

67ef6c7f9a9834ffd825faf1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

. & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P497, substitué à l'audience par Me Emmanuel WELLER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9eb1aadcf8f2b3cc3eb71

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 septembre 2019 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Catherine Mailhes, conseillère, Madame Emmanuelle

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