CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 006 résultats pour « Emmanuelle PERNET »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00502_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8cd

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

GAN ASSURANCES IARD Emmanuelle X... C/ Peter Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00066

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir constaté que le CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE disposait, en vertu d'un titre exécutoire, d'une créance liquide et exigible à l'encontre solidairement de Pierre Emmanuel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7298ecdc6046d476eda0f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société EBEN-EZER SARL ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif exigible

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f729aacdc6046d476edbfa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f729c5cdc6046d476ede05

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72a3ecdc6046d476ee5f2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif disponible de la société MICRO@CYBER SARL ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72b70cdc6046d476f01d0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif disponible de la société CHROMAKOM SARL ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72bd9cdc6046d476f0869

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72bf5cdc6046d476f0dc6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société HAPPY BOX SARL ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif exigible

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72c2dcdc6046d476f1142

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72f9dcdc6046d476f5b80

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f733c2cdc6046d476fb21a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif de la société [M] SAS ne lui permet pas de faire face à son passif de 40 928,84 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73502cdc6046d476fcc95

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7351ecdc6046d476fce63

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7353acdc6046d476fd026

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société RAV DISTRIBUTION AUTO SARL ne dispose pas d'actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7358bcdc6046d476fdb0d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73770cdc6046d47700145

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f737a7cdc6046d47700955

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f737c3cdc6046d47700b2c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société [F] [J] SAS ne dispose d'aucun actif, ce ne lui permet pas de faire face à son passif exigible de 6

Source officielle

Page 14 sur 351

← PrécédentSuivant →