chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mercedes-Benz France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Grand Garage de l'Essonne

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila Polat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE

[B] [U] ; DÉCLARONS la requête du PREFETE DE L’ESSONNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête PREFET DE L’ESSONNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

[N] [R] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 23 avril 2026 par le PREFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

télétransmission qui lui avaient permis d'être payée non seulement par les CPAM d'Ile-de- France mais également de la France entière, ainsi qu'en atteste une lettre du 23 octobre 1999 de la CPAM de l'Essonne

X..., qui souffre d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante reconnue par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne pour un taux d'incapacité de 20 %, a saisi le 17 mars 2003 aux

Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

. *********** Vu le jugement en date du 20 mars 2018 par lequel le tribunal de grande instance de Bobigny a : - déclaré le jugement commun à la CPAM de l'Essonne, - dit que Mme [E] [M], Mme [

du redressement judiciaire de la société [...], après avoir statué par une ordonnance du 11 septembre 2018 sur l'admission de plusieurs créances déclarées par le pôle de recouvrement spécialisé de l'Essonne

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

Albert X..., demeurant à Corbeil-Essonnes (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de l'association "l'Essor", dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le préfet de l'Essonne, domicilié à la préfecture, Bureau des étrangers

X..., qui perçoit depuis le 17 février 1999 une rente d'invalidité au titre d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante reconnue par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, a saisi

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUIN 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 OCTOBRE 2025 La société Grand Garage de l'Essonne