Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 29 août 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

avant de déboucher sur ladite voie, qu'il pouvait le faire sans danger, ce qu'il n'a manifestement pas fait; que le prévenu ne saurait pas davantage, dans ces conditions, valablement soutenir que Fabrice

Sont considérées comme des activités de production les opérations de fabrication, de transformation ou de rénovation de biens meubles corporels, ainsi que les opérations agricoles et extractives.

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Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 11 septembre 2018), la société Grain de blé (la société) a pour activité, à Schœlcher (Martinique), la fabrication de pizzas qu'elle commercialise sous la forme de

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 11 septembre 2018), la société Saveurs artisanales (la société) a pour activité, au Lamentin (Martinique), la fabrication de pizzas qu'elle commercialise sous la

des modèles autres que le blouson « biker » ; qu'en écartant toute faute de la société [...] dans cette rupture de leur relation commerciale, au motif que la société [...] était accaparée par la fabrication

conséquence du fait que l'élevage en barrique n'est lui-même pas mentionné comme pratique oenologique autorisée dans la mesure où un fût en chêne n'est pas un produit entrant dans la composition ou la fabrication

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Clermont-Ferrand distribution Clerdis et de la société Sodicler, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré

que le règlement (CEE) n° 570/88 de la Commission du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication

d'un transporteur à bande différent du convoyeur classique, destiné àpermettre le transport de la mousse de polyuréthane de la zone de fabrication à l'aire de mûrissage, que la société Delattre s'était

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 janvier 2021), la société Stolz Sequipag (la société Stolz) a lancé en 2015 la fabrication d'une gamme de séchoirs industriels. 3.

d'une transformation ultérieure par l'industrie des activités de fabrication de papiers et cartons ondulés, étant précisé qu'appartiennent à la même sous-classe, la fabrication d'emballages en papier

d'une transformation ultérieure par l'industrie des activités de fabrication de papiers et cartons ondulés, étant précisé qu'appartiennent à la même sous-classe, la fabrication d'emballages en papier

prévenus quant aux opérations effectuées par la société ; que ces opérations avant l'expédition et après la réception et particulièrement l'élaboration des moulages, préalable indispensable à la fabrication

litige et donc que celle-ci n'est pas contraire aux exigences de l'article 95 du Traité instituant la Communauté économique européenne et n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication

Y... convoqué n'a pas participé ; que d'après le cabinet GEOVAL il faudrait considérer que l'emprise des parcelles n° [...] et surtout 296, s'étendrait pour partie jusque sur le haut de la falaise ; que

transportait ont été grièvement brûlés ; que le père de Thomas X... a sollicité en référé une mesure d'expertise destinée à déterminer si le cyclomoteur n'était pas affecté d'un vice de conception ou de fabrication

cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Digne, au profit : 1 / de Mme Carole X..., domiciliée Bar XXe siècle à Estoublon (Alpes-de-Haute-Provence), 2 / de Mme Fabienne

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mme Fabienne Y..., demeurant à Margut (Ardennes),