, le vingt mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

pas un bon état de réparations de toute espèce au sens de l'article 1720 du Code civil, de nombreuses imperfections ayant été relevées et détaillées par l'expert au niveau de l'électricité et des fenêtres

, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par :

, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me GUINARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Fabien Z..., demeurant à Lyon (6e) (Rhône), ... d'Or, 3 / M.

que la façade à l'est présente des fissures horizontales sur une longueur de quatre mètres vingt, c'est-à-dire sur toute sa longueur et trois fissures dont une de près d'un mètre de long encadrent la fenêtre

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

[J] [S] à percer le mur de façade pour remplacer la fenêtre existante par une porte fenêtre donnant sur la terrasse de gauche et procéder à l'aménagement de cette terrasse sous diverses conditions.

Stahl, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

B..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la SCI Prevost, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Résidence d'Artois, les conclusions de M.

Isolation : Mme [G] s'est plainte pour la première fois de la présence d'infiltrations d'air au niveau des fenêtres dans son assignation du 14 décembre 2021.

[F] [A] [O] Grosses : 2 Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT Me Fabienne BLANCHET Notifications : 2 Mme [I] [M] épouse [O] (LRAR) M.