[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 INTIMÉ : Monsieur [G] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Fabienne

JUNGUENET de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de Melun, toque : M30 INTIMÉS Madame [F] [O] NÉE [G] [Adresse 2] [Localité 6] née le 29 Avril 1969 à [Localité 8] Représentée par Me Fabienne

Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS LK SERVICES, [Adresse 2] [Localité 1], 478 163 181 RCS [Localité 2] [Localité 3] représentée par Me Fabienne

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU section industrie RG n° 11/00364 APPELANTE SA VALVE PRECISION [Adresse 1] [Adresse 2] SIRET : 719 803 421 représentée par Me Fabienne

RENAULT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabienne FENART de la SELARL DORASCENZI-FENART, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Gilles SERREUILLE de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2020, la société Dosso Transport Express, représentée par Me Fabienne Fenart, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 11

Instance de PARIS - RG n° 18/00776 APPELANT Monsieur [X] [M] né le 26 Janvier 1945 à Meknes (Maroc) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Franck DORASCENZI de la SELARL DORASCENZI-FENART

[F] [V] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SA [P] ET [G] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabienne FENART, avocat au barreau d'ESSONNE, En présence de M.

substitué par Me Capucine LEDDET-PIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0171 INTIMEE SARL LA SOCIETE FINANCIERE SAINT MARTIN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Fabienne

CGEA DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 Monsieur [B] [T] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Fabienne

CGEA DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 Monsieur [J] [T] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Fabienne

Adresse 3] Représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 Monsieur [E] [T] [Adresse 6] [Adresse 6] né le 02 Juillet 1963 à [Localité 10] Représenté par Me Fabienne

de [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 Monsieur [A] [N] [Adresse 10] [Localité 12] Représenté par Me Fabienne

], notaire à [Localité 23] Jugement Rendu le 01 Juillet 2024 ENTRE : Monsieur [I] [Z] [P] [W], né le [Date naissance 19] 1941 à [Localité 22], demeurant [Adresse 16] représenté par Maître Fabienne

domicile, [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 Monsieur [C] [I] [Adresse 10] [Localité 13] Représenté par Me Fabienne

société TERRITORIAL TEAM [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Olivier PECHENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899 SARL SLH QUALI [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Fabienne

/______ N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDD4 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 2 juillet 2024 et de Fabien

Fabienne, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 mai 1998, qui, pour travail clandestin et emploi d'étrangers non munis de titre de travail, l'a condamnée

Z... exerçait la gérance de fait des deux sociétés ; que Fabienne Z... a, par ses dires, confirmé les déclarations de Mme Y... ; que cette confusion a encore été démontrée par M.

Maître IUNG, Avocat de Rodouane EL X..., en sa plaidoirie ; Maître DIOP, Avocat de Fabien A..., en sa plaidoirie ; Maître PAPPE, Avocat de Abdellah Y..., en sa plaidoirie ; Abdellah Y..., Fabien A...