l'installation doivent bénéficier d'une certification A2P délivrée par le CNPP ou NF & A2P délivrée conjointement par AFNOR certification (JO du 31 août 2003) et le CNPP (JO du 28 août 2003) ou répondre aux spécifications techniques ou procédés de fabrication

Article ANNEXE 2

—

de vêtements de travail 53 Reproduction d'enregistrements 54 Fabrication de verre creux 55 Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental 56 Fabrication de coutellerie 57 Fabrication d'articles métalliques

Article 2

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, sont autorisées la fabrication en vue du marché intérieur, l'importation, l'offre, la vente, la location ou la distribution à titre gratuit des produits ou appareils conformes aux normes étrangères figurant

Article 4

—

I. - Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe sont recrutés : Le programme, la nature des épreuves, les règles d'organisation générale et le fonctionnement des jurys des concours sont fixés par arrêté du ministre de la défense

Article 1

—

L'indication codée qui désigne conventionnellement l'année de fabrication sur les récipients et emballages renfermant des conserves alimentaires et des laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine, fabriqués

Article 188

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 12

Code général des impôts, annexe I

Sauf dérogation accordée par le directeur interrégional des douanes et droits indirects aux conditions qu'il détermine, les alcools dénaturés par un procédé spécial doivent être utilisés au lieu même de leur dénaturation à la fabrication de produits achevés

Article R241-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 63

Code de l'action sociale et des familles

La fabrication du nouveau titre entraîne l'invalidation de celui qu'il remplace.

Article R313-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 43

Code de la sécurité intérieure

Toute personne physique ou morale se livrant à la fabrication ou au commerce d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B, C, et des h et i de la catégorie D doit prendre, en vue de se prémunir contre les vols, les mesures de sécurité

Article 3

—

La direction des mines est chargée de l'élaboration et de l'application de toutes mesures relatives à la sécurité industrielle concernant : a) La sécurité des mines et des carrières ; b) La sûreté des installations nucléaires ; c) La fabrication et l'utilisation

Article 1

—

Point de maitrise Point à contrôler Valeur cible Etiquetage Présence de la DLUO 26 mois à compter de la date de fabrication du mélange. est remplacée par : Point de maitrise Point à contrôler Valeur cible Etiquetage Présence de la DDM 30 mois

Article 2

—

Pour les biens créés par l'entreprise dont la fabrication était en cours le 31 décembre 1980, le prix de revient est diminué de la valeur desdits biens telle qu'elle a été déterminée au 31 décembre 1980, si l'entreprise n'a pas renoncé pour 1980 à l'aide

Article 6

—

compléter les annexes II et III du présent arrêté sont transmises au ministre chargé de la santé qui consulte le Conseil supérieur d'hygiène publique de France, en vue d'une évaluation des risques que les substances et matières utilisées pour la fabrication

Article 1

—

Pour la fabrication des fromages en appellation d'origine contrôlée (AOC), les seuls traitements et additifs autorisés, en plus du sel, sont ceux figurant soit dans le décret et règlement technique d'application homologué par arrêté, soit dans le cahier

Article 23 M bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 26 > 92

Code général des impôts, annexe IV

Les opérations mentionnées au 1° du A du II de l'article 244 quater I du code général des impôts s'entendent des opérations suivantes : 1° La fabrication de cellules de batteries pouvant être associées à la fabrication de modules de batteries comme composants

Article R5142-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 57

Code de la santé publique

Pour les établissements se livrant à la fabrication ou à l'importation de médicaments vétérinaires, à la fabrication ou à l'importation de médicaments soumis à des essais cliniques et à la fabrication ou à l'importation d'aliments médicamenteux, le silence

Article 14

—

Sont soumis aux dispositions du titre IV tous les déchets des ateliers de traitement de surface dans lesquels sont compris notamment l'ensemble des résidus de traitement (boues, rebuts de fabrication, bains usés, bains morts, résines échangeuses d'ions

Article 1

—

Les vêtements traités avec le produits tris (tri (2,3 débromopropyl) orthophosphate), dont la fabrication, l'importation, l'offre, la vente, la distribution à titre gratuit et la détention sont interdites par le décret du 20 juin 1979 susvisé, doivent

Article 10

—

Est interdite l'utilisation de tout procédé d'exposition, d'étalage ou de vente pouvant créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur sur la nature, l'origine, la composition, les qualités substantielles, le mode de fabrication, l'aptitude à l'emploi

Page 14 · 1 763 résultats

← Précédent Suivant →