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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03105_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03106_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03107_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
août 1977 ; - pour ce qui est du site de Sorgues, un arrêté ministériel du 5 juillet 2010 l'a inscrit, au titre de la période de 1972 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03108_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03109_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03111_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03112_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
août 1977 ; - pour ce qui est du site de Sorgues, un arrêté ministériel du 5 juillet 2010 l'a inscrit, au titre de la période de 1972 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03113_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03114_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03115_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03116_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
août 1977 ; - pour ce qui est du site de Sorgues, un arrêté ministériel du 5 juillet 2010 l'a inscrit, au titre de la période de 1972 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03117_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03118_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03119_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
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DCA_21TL03120_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
août 1977 ; - pour ce qui est du site de Sorgues, un arrêté ministériel du 5 juillet 2010 l'a inscrit, au titre de la période de 1972 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03121_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03122_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03123_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03124_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
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DCA_21TL03125_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
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