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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008143925
23 mai 2003
23 mai 2003
qualifiant, par suite, d'éléments de prix de revient des stocks et travaux en cours, les frais exposés par la société pour la création des dessins et modèles proposés aux entreprises sous-traitantes qui façonnent
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
la présence de ces oiseaux sédentaires sur le site laisse présager leur reproduction dans l’aire d’étude immédiate ; trois espèces se détachent du fait de leur intérêt patrimonial : le pic noir, le faucon
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af92ffac839fdebfb0fb1b
25 avril 2024
25 avril 2024
[X] [C] un bail portant sur un logement sis, Résidence la Fauconnière, [Adresse 4], sur la commune de [Localité 9] moyennant un loyer initialement fixé à la somme de 593,54 € outre les provisions sur charges
Source officiellesoc
6137234bcd58014677407e70
27 mai 1999
27 mai 1999
Faucon et Aussandon, dont les sièges respectifs sont au siège de la société Acco France Val Rex, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1999, où étaient présents
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
préservation des espèces, notamment la Buxbaumie verte, la Chouette de Tengmalm, et d’autres rapaces dont le Busard cendré, le Milan royal, le Busard Saint-Martin, le Vautour fauve, l’Aigle royal, le Faucon
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c02299cdc6046d478e945e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Samuel THOUROUDE Juge : Mme Carole FAUCHET Juge : M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c022d4cdc6046d478e986a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Samuel THOUROUDE Juge : Mme Carole FAUCHET Juge : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100610
12 juin 2013
12 juin 2013
TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Mme X... d'attribution préférentielle de la maison de Faumont, Aux motifs que l'ancien article 832 alinéa
Source officiellecomm
613721b8cd580146773f6819
20 octobre 1992
20 octobre 1992
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Jamdis, dont le siège est à Saint-James (Manche), 5, rue Fauconnière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01013_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Fauconnier, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, qui disposait à cet effet d'une délégation consentie par un arrêté du 23 août 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02541_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société Agilis, à la société Midi Travaux, à la société Façoneo, à la société Citta, à la société Strada Ingénierie et à la métropole Aix-Marseille-Provence
Source officielleJuge unique 2
DTA_2205133_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Fauconnier, secrétaire général de la préfecture, chargé de l'administration de l'Etat dans le département. Par suite le moyen est inopérant. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300510_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Bouchereau Bâtiment, à la société Claude, à la société Plâtre et Bois du Maine, à la société Tremelo, à la société Perrin, à la société Baticeram, à la société Décoration Peinture Forgeau, à la société Fauchet
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500378_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A B, représenté par Me Fauconnier, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite
Source officiellesoc
61372322cd58014677405db7
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Jacky XW..., demeurant La Croix Feugeron, 61200 Aunou-le-Faucon, 24 / M. Jean-Louis V..., demeurant ... 25 / M. Daniel U..., demeurant ..., 26 / M. Christian R..., demeurant ..., 27 / M.
Source officielleciv1
6137229acd580146773ff012
9 janvier 1996
9 janvier 1996
René A..., demeurant Aunou le Faucon, 61200 Argentan, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
surseoir à statuer pour permettre la régularisation de vices tirés, d'une part, de l'absence de présentation d'une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées pour le Faucon
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
de l'environnement en l'absence de demande de dérogation à la destruction d'espèces protégées pour l'aigle de Bonelli, le vautour Moine, le grand-duc d'Europe, la grive litorne, la grive draine, le faucon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
la protection de l'habitat naturel et des espèces qui y résident sont minimisés ; - le projet porte atteinte à l'avifaune, notamment la grue cendrée, le Milan noir, le Circaète Jean-le-Blanc et le Faucon
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a22940b8f5486fedd8bb
10 avril 2025
10 avril 2025
Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 20/00614 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Violaine FAUCON-TILLIER
Source officiellePage 14 sur 38