Codes de loi français

Article 14

emploi pénible relevant de la liste figurant en annexe 4 du présent décret ; g) L'indemnité compensatrice mentionnée à l'article 6 du décret n° 2015-763 du 29 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice du droit d'option des salariés issus de Réseau ferré

Article GA 17

Façades dominant des voies ferrées : Les façades directement situées à l'aplomb de zones habituellement réservées au stationnement de matériels ferroviaires doivent présenter les caractéristiques suivantes sur une distance verticale de 8 mètres par rapport

Article ANNEXE

06045 Collongues 06046 Colomars 06047 Conségudes 06048 Contes 06049 Courmes 06050 Coursegoules 06052 Cuébris 06054 Drap 06055 Duranus 06057 L'Escarène 06058 Escragnolles 06060 Falicon 06061 Les Ferres

LEGIARTI000043239680

Pyrénées, La Réunion, Vanoise ; ― parcs nationaux de France ; ― domaine national de Chambord ; ― les Ports autonomes : Guadeloupe, Nouvelle-Calédonie, Papeete, Paris, Strasbourg ; ― la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ; ― Réseau ferré

Article ANNEXE

06046 Colomars. 06047 Conségudes. 06048 Contes. 06049 Courmes. 06050 Coursegoules. 06052 Cuébris. 06054 Drap. 06055 Duranus. 06057 L'Escarène. 06058 Escragnolles. 06060 Falicon. 06061 Les Ferres

Article Annexe

Paris (7e) 6 Poste d'alimentation et de commande du système d'électrification des réseaux ferrés : 10, rue de Montessuy.

Article 2-3

territoire de la commune de Villepinte : - du 23 juillet au 8 août 2024 puis du 24 août au 8 septembre 2024, les équipements et installations référencés “ Paris Arena Nord ” (NPA), situés entre le parc des expositions de Paris-Nord Villepinte et la voie ferrée

LEGIARTI000046891316

Réseau ferré de France (RFF). La Société nationale des chemins de fer français (SNCF). Voies navigables de France (VNF).

LEGIARTI000046891314

Pyrénées, La Réunion, Vanoise) ; ― Parcs nationaux de France ; ― Domaine national de Chambord ; ― les ports autonomes (Guadeloupe, Nouvelle-Calédonie, Papeete, Paris, Strasbourg) ; ― la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ; ― Réseau ferré

Article 1

Lorsqu'ils sont transportés directement par voie ferrée de frontière à frontière ; 3.

Article 11

dévolus par l'Etat et ses établissements publics à la régénération du réseau ferroviaire seront accrus régulièrement pour atteindre en 2015 un niveau de 400 millions d'euros par an supplémentaires par rapport à l'actuel plan de renouvellement des voies ferrées

Article ANNEXE 1

Limite est de la parcelle CS 345, limite est de la parcelle HX 1 (voie ferrée), puis limite nord des parcelles section HX numérotées 33, 29, 31, 25 et limites ouest et nord de la parcelle HX 19.

Article ANNEXE 6

DRANCY, BOBIGNY, PANTIN, AUBERVILLIERS (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) Quartiers Etoile, Grémillon, Pont de Pierre, Les Courtillières Drancy Parcelle AO 87 en bout de la rue Pierrot, traversée des voies ferrées jusqu'au droit du

Article ANNEXE

08230) ; Illy (08232) ; Imécourt (08233) ; Issancourt-et-Rumel (08235) ; Jandun (08236) ; Joigny-sur-Meuse (08237) ; Jonval (08238) ; L'Échelle (08149) ; La Berlière (08061) ; La Besace (08063) ; La Chapelle (08101) ; La Croix-aux-Bois (08135) ; La Férée

LEGIARTI000025084897

électromagnétique industriel 31.6CA 2,20 Montage de petit matériel électrique 31.6DC 2,40 Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées

Article I

véhicules. 31. 6AA 1, 50 Fabrication de matériel électromagnétique industriel. 31. 6CA 2, 20 Montage de petit matériel électrique. 31. 6DC 2, 20 Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées

Article 80

collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction ; 23° La garantie de l'Etat accordée au financement des régimes spécifiques de retraites versées aux personnels de chemins de fer secondaires d'intérêt général ou de voies ferrées

LEGIARTI000032916796

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE Communes d'Autreville-sur-la-Renne (1), Bettancourt-la-Ferrée, Brethenay (1), Briaucourt (1), Bricon (1), Buxières-lès-Villiers (1), Echenay (1), Montheries (1), Val-de-Meuse (1), Neuilly-l'Evêque (2), Oudincourt

LEGIARTI000034461330

Toulouse 0311330C Collège Jean Rostand BALMA Toulouse 0311632F Collège Les Violettes SAINT ALBAN Toulouse 0311633G Collège Malraux RAMONVILLE SAINT AGNE Toulouse 0311688S Collège Pierre Labitrie TOURNEFEUILLE Toulouse 0311772H Collège Léo Ferré