Le 22 AOUT 2024 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président, assisté de David GUIMBERTAUD, Greffier à l'audience, et Marie-Françoise

Le 14 août 2024 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 17 mai 2024 assisté de Hervé GOUDOT, Greffier

BORDEAUX, INTIMÉE : Béatrice Marie Germaine Y... épouse Z..., née le 15 Mars 1968 à BRON (69500), de nationalité française, Directrice, demeurant ..., représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 mars 1994), que, le journal Le Figaro ayant publié un article sur la société Interland, le gérant de celle-ci, M.

qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que des dettes fournisseurs sont dus depuis le 31 juillet 2025, qu'en conséquence le tribunal fixera

, il résulte des explications fournies par la salariée représentant la dirigeante, que cette dernière est partie à l'étranger et qu'elle lui doit 10 mois de salaires, qu'en conséquence, le tribunal fixera

ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que le prêt bancaire n'est plus honoré depuis un an, qu'en conséquence, le tribunal fixera

avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que les premières factures impayées remontent au mois de septembre 2025, qu'en conséquence, le tribunal fixera

qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la dette due à l'URSSAF est à régler depuis le mois de mai 2025, qu'en conséquence, le tribunal fixera

recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la dette fiscale relative à la TVA est due depuis plus de dix huit mois, qu'en conséquence, le tribunal fixera

à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que les dettes URSSAF et une dette fournisseur sont dues depuis le mois d'avril 2025, qu'en conséquence, le tribunal fixera

travaille avec ses clients en mode régie, Que la procédure de redressement judiciaire de la société ALBYS a été ouverte par le Tribunal en date du 26 février 2024, Qu'en conséquence, le Tribunal fixera

Eu égard à la jurisprudence applicable, le Tribunal fixera ce poste à la somme de 12. 000, 00 € - Préjudice d'agrément Le Dr.

[S] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-18.772 contre l'arrêt rendu le 22 avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à la société Figaro

Demandeur (s) : FIGARO CLASSIFIEDS (SAS), [Adresse 1] Paris 09 SIREN : 431 373 471 Représentant (s) : SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS Défendeur (s) : VESTIA INNOV (SARL), [Adresse 2] SIREN : 394 246 623

ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2017 jlp N°2017/740 Rôle N° 16/03930 [P] [Y] [C] [P] [Y] [T] C/ [F] [C] [D] [C] [U] épouse [L] [E] [S] [C] épouse [Z] SCP BINDELLI VINAI FIGAROL

Contoux, représenté par Me Figerod, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003533 du 17 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 3 février 2020 ; 3°) d'enjoindre au recteur de l'académie

Boutant, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit de la société Le Figaro journaphone, société à responsabilité

P Claire- Marie TOUTON- PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Guy GRAVELLIER, Avocat au barreau de Bordeaux, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après

Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Martine MAYAUD, Avocat au barreau de la Charente, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après