Florent Terly, - M. Pierre Desmons, - M. Alain Gantier, - M. Eddy Vanoverschelde, - Mme Marie-Paule Brossard, - Mme Yvelise Follet, - Mme Marie-Odile Houset, - M.

PROFUMO, membre de la SCP PROFUMO HERVÉ ET PROFUMO SYLVAIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 97 INTIMÉS : Monsieur [R] [I] domicilié : [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Florent

instance de Perpignan en date du 5 mars 2015, sur renvoi après arrêt de la Cour de cassation en date du 18 mai 2022, N°403 F-D COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge

SARCE avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence

représenté par Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Monsieur [M] [J] né le 18 décembre 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Florent

[C] à l'étranger et à certaines pratiques qu'il a observées, de sorte que les qualifier d'indignes insultants et racistes procède d'une déformation manifeste de leurs propos.

Il a estimé que dans le temps, de par son utilisation régulière, la déformation des lames allait s'aggraver.

Greffier lors du prononcé : Florence GIRARDOT, Greffier.

Décision du 06 Janvier 2026 7ème chambre 1ère section N° RG 23/02375 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAPB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Florence

La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean- Luc GUERY, Conseiller qui en ont délibéré.

SCP DORVALD MARINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0143 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 16 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller,

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Florence TANGUY, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Florence TANGUY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

APPELANTE SCI INVESTISSEMENT NOUVEL ELAN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Florent

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Cochelard représentant

RG : 24/03608 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Virginie DESPORT-AUVRAY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme G D, représentée par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite par laquelle