. * 911-3, entre les armements disposant d'une autorisation en cours de validité pour au moins un navire de pêche dans la zone économique mentionnée à l'article R. 958-12.

LEGIARTI000030694812

—

Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture Article D. 751-19 du code rural et de la pêche maritime.

Article 21

—

- Code rural et de la pêche maritime Art. R571-46, Art. D781-112, Art. R841-8, Art. R841-9, Art. D841-10, Art. D841-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D781-108, Art. D781-113, Art.

Article 7

—

Elles doivent comporter les nom, prénoms, domicile ainsi que la date, le lieu de naissance et la nationalité de l'impétrant, avec spécification de la catégorie de licence demandée et, pour les licences de 1re catégorie, l'engagement de pratiquer la pêche

Article 27

—

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R661-51 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R235-3 II.

LEGIARTI000041552023

—

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS Quota : 2 450 jours.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 37 > 35

Arrêté du 8 avril 1952 fixant les conditions à remplir pour pêcher à la ligne flottante, les dimanches et jours fériés en période d'interdiction.

Des arrêtés préfectoraux, pris après avis du conservateur des eaux et forêts, du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la fédération départementale des associations de pêche et de pisciculture, pourront autoriser

Article R921-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 48

Code rural (nouveau)

par l'autorité compétente pour les délivrer, après consultation de la commission régionale de gestion de la flotte et des autorisations de pêche dans les cas où son avis est requis.

Article 4

—

Les autorisations européenne de pêche pour la pêche du merlu du Nord délivrées pour l'année de gestion 2019 sont caduques à partir du lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

LEGIARTI000048260748

—

ANNEXE I Le tableau ci-dessous précise les attestations ou titres reconnus pour la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche et les conditions à satisfaire à cet effet.

Article L571-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 11

Code rural (nouveau)

La chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte peut faire partie d'associations, de syndicats et, généralement, de tous groupements à but non lucratif ayant un objet agricole, de pêche ou d'aquaculture, dans la mesure où les dispositions

Article R436-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 62

Code de l'environnement

III. – Peuvent en outre être autorisés les procédés et modes de pêche susceptibles d'améliorer la sélectivité de la pêche ou la qualité sanitaire des produits de la pêche ou les conditions de travail des pêcheurs professionnels, figurant sur une liste

Article 212-2.04

—

Exigences en cas de veille par un officier seul sur les navires de pêche 1.

Article R436-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

de pêche ou de ne pas enregistrer dans la fiche de pêche et de ne pas déclarer ses captures d'anguille selon les modalités fixées à l'article R. 436-64 ou de faire des déclarations inexactes ou mensongères ; 5° Le fait pour un pêcheur professionnel

Article R932-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 36

Code rural (nouveau)

Les opérations de débarquement et de transbordement des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine issus d'espèces soumises à des plans pluriannuels établis conformément au régime de la politique commune de la pêche ou faisant l'objet de

Article 1

—

Dans les parties de cours d'eau et canaux désignés dans l'état annexé (Etat non reproduit modifié par l'arrêté du 30 octobre 1989) au présent arrêté sont instituées, jusqu'au 31 décembre 1992, des réserves de pêche où toute pêche est interdite.

Article 4

—

Les navires qui figurent sur la liste, tenue et mise à jour par le ministre chargé des pêches maritimes, des navires autorisés à pratiquer la pêche à la senne de plage ou au gangui sont dispensés du dépôt d'une demande d'autorisation et sont d'office

Article 5

—

. - une autorisation européenne de pêche " thon rouge " ; et Ces limitations de captures figurent dans les annexes I et II du présent arrêté. - une autorisation européenne de pêche " thon rouge " ; et

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 49

Arrêté du 13 mars 1986 prorogeant la durée des baux de pêche aux lignes et aux balances accordées par l'Etat dans les eaux du domaine public fluvial

La durée des baux de pêche aux lignes et aux balances accordés par l'Etat aux associations agréées de pêche et de pisciculture en vertu de l'article 419 du code rural, pour la période du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1986, est prorogée jusqu'au 31 décembre

Article 5

—

. - une autorisation européenne de pêche "thon rouge" ; Ces limitations de captures figurent dans les annexes I et II du présent arrêté. - une autorisation européenne de pêche "thon rouge" ; et

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