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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100832
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Monsieur Jean Bernard Y... soutient que ses frères, Messieurs Jean Jacques, Jean François et Jean-Patrice Y... ont bénéficié de donations indirectes ou déguisées.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d216
7 mai 2009
7 mai 2009
ENTRE LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE dénommée SCEA du Domaine Y..., prise en la personne de son représentant légal Quartier Sans Pareil 97215 RIVIERE-SALEE Représentée par Me Fred-Michel
Source officiellecr
6137269bcd58014677426fc1
6 décembre 2006
6 décembre 2006
François, - K... Hubert, - K... Michel, - L... Bernadette, épouse M..., - N... Alain, - O... Philippe, - P... Claude, - Q... François, - R... Jean-Claude, - S...
Source officielleciv1
61372204cd580146773f9859
2 février 1994
2 février 1994
Jean-Jacques XR..., demeurant à Rebais (Seine-et-Marne), Bois Frémy Sablonnières, 33 / M.
Source officielle3ème Chambre
68e89649f14914fb075ebd69
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01057 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFVH Minute n° 25/00273 [P] C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e794
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Le 8 octobre 2004, Mme Z... a vendu une partie des lieux loués à son frère, M. Michel Guy A..., et à l'épouse de celui-ci, Marcelle A... aujourd'hui décédée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034c189a8ab3dac9b38c8b4
30 septembre 2016
30 septembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906fa
29 mai 2013
29 mai 2013
Ange François X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b561
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Michel X... Société CARS DE LA CHARTREUSE C / Société CLUB LANGUES ET CIVILISATIONS S. A.
Source officielleciv2
613721c3cd580146773f7050
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Michel Z..., demeurant à Saint-Mars-la-Réorthe (Vendée), ..., 2°) M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212869_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A C, représenté par Me Michel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d9
29 mai 2007
29 mai 2007
représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Michel Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883d5
2 mars 2006
2 mars 2006
R.G : 04/00617 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 02 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 20 Janvier 2004 APPELANT : Monsieur Jean-Michel X... 22 rue de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61609e4f264c7ed035b03c5b
20 mai 2014
20 mai 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 MAI 2014 (n° 169 , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a0f0
15 décembre 1999
15 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8a
24 avril 2007
24 avril 2007
Michel X... C / S. A. GROUPE EDITOR S. A. S.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603451_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La seule circonstance que le préfet du Nord n’ait pas mentionné la présence régulière du frère du requérant sur le territoire français, alors que lors de son audition, le 24 mars 2026, par les services
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300982
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Michel X..., Françoise X... et de la société Famille Michel X... soit ordonnée et à la condamnation in solidum, de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500669_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En outre, il n’établit pas que sa présence auprès de la fille et du frère de son épouse leur serait indispensable.
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c926
22 mai 2008
22 mai 2008
à Papeete, de nationalité française, demeurant à Iaorana Villa faré no 10, représentée par M.
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