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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100832

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Monsieur Jean Bernard Y... soutient que ses frères, Messieurs Jean Jacques, Jean François et Jean-Patrice Y... ont bénéficié de donations indirectes ou déguisées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d216

Appel

7 mai 2009

7 mai 2009

ENTRE LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE dénommée SCEA du Domaine Y..., prise en la personne de son représentant légal Quartier Sans Pareil 97215 RIVIERE-SALEE Représentée par Me Fred-Michel

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fc1

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

François, - K... Hubert, - K... Michel, - L... Bernadette, épouse M..., - N... Alain, - O... Philippe, - P... Claude, - Q... François, - R... Jean-Claude, - S...

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9859

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Jean-Jacques XR..., demeurant à Rebais (Seine-et-Marne), Bois Frémy Sablonnières, 33 / M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

68e89649f14914fb075ebd69

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01057 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFVH Minute n° 25/00273 [P] C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e794

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Le 8 octobre 2004, Mme Z... a vendu une partie des lieux loués à son frère, M. Michel Guy A..., et à l'épouse de celui-ci, Marcelle A... aujourd'hui décédée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034c189a8ab3dac9b38c8b4

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906fa

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

Ange François X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b561

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Michel X... Société CARS DE LA CHARTREUSE C / Société CLUB LANGUES ET CIVILISATIONS S. A.

Source officielle
CC

civ2

613721c3cd580146773f7050

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Michel Z..., demeurant à Saint-Mars-la-Réorthe (Vendée), ..., 2°) M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212869_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A C, représenté par Me Michel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d9

Appel

29 mai 2007

29 mai 2007

représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Michel Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883d5

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

R.G : 04/00617 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 02 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 20 Janvier 2004 APPELANT : Monsieur Jean-Michel X... 22 rue de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61609e4f264c7ed035b03c5b

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 MAI 2014 (n° 169 , 4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a0f0

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f8a

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

Michel X... C / S. A. GROUPE EDITOR S. A. S.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603451_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

La seule circonstance que le préfet du Nord n’ait pas mentionné la présence régulière du frère du requérant sur le territoire français, alors que lors de son audition, le 24 mars 2026, par les services

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300982

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Michel X..., Françoise X... et de la société Famille Michel X... soit ordonnée et à la condamnation in solidum, de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500669_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En outre, il n’établit pas que sa présence auprès de la fille et du frère de son épouse leur serait indispensable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c926

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

à Papeete, de nationalité française, demeurant à Iaorana Villa faré no 10, représentée par M.

Source officielle

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