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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35f
28 mars 2012
28 mars 2012
, Lina, Jacqueline et Jeanne Françoise X...à Monsieur Don Félix X...à la somme de 751 euros, - fixant l'indemnité due au titre des impenses par Monsieur Don Félix X...à Mesdames Marie Véronique, Lina,
Source officiellecr
61372677cd58014677425c74
24 avril 1996
24 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt
Source officielle3e chambre
6036175ba1b9927b23827a90
17 décembre 2015
17 décembre 2015
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles
Source officielleTrib. de Commerce
69e085e4cdc6046d476b3039
10 avril 2025
10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ119 Prononcé en audience publique
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67f4ada176ec6bab6dfbab5d
7 avril 2025
7 avril 2025
N°25/1082 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f15
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2007 (no,13 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre Sociale-Section 1
659f97163328fa00087a25ac
10 janvier 2024
10 janvier 2024
01625 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAKF --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 06 juillet 2023 22/00596 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
659f971a3328fa00087a25ae
10 janvier 2024
10 janvier 2024
01626 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAKH --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 06 juillet 2023 22/00595 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd1
30 juillet 2008
30 juillet 2008
Véronique X... épouse Y... C / Raymond Y...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6316e4eadd8d194f138d4d45
5 septembre 2022
5 septembre 2022
2019 par le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC (RG : 16/00426) suivant déclaration d'appel du 09 août 2019 APPELANT : [Y] [E] né le 06 Septembre 1939 à [Localité 3] (24) de nationalité Française
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
635236f58c924eadffcc4918
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d69
7 novembre 2001
7 novembre 2001
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LE GOT nom d'usage VIVIER X..., née le 24 Septembre 1958 à VILLEJUIF (94) de Charles et de DONDON X... de nationalité française, concubine Directeur d'ecole demeurant
Source officiellecr
613725b9cd58014677420129
1 mars 2000
1 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07dc6cdc6046d47d192b2
27 avril 2026
27 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS BIOWATT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6431062528558704f52e68c5
6 avril 2023
6 avril 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00628 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDAQ
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100526
16 mai 2018
16 mai 2018
Audience publique du 16 mai 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 526 F-P+B Pourvoi n° N 17-17.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleciv2
61372110cd580146773f0b2d
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Véronique, Jeanne, Renée, demeurant à Villanova (Corse), 10°) Monsieur I...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90391
9 avril 2026
9 avril 2026
LU Chopard France Requête n° : 1168/25 Ordonnance n° : 90391 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Le Petit fils de LU Chopard France, ayant la SCP Françoise
Source officielle3e chambre
6036e792cc5a3e84f4e7b1e1
2 juillet 2015
2 juillet 2015
BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a3826f3a04f521679d
5 avril 2023
5 avril 2023
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Roland POTEE, Président chargé de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Véronique
Source officiellePage 14 sur 969
Vergnes, Valérie Odile Françoise
12/05/2024
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Vergnes, Valérie Odile Françoise
10/04/2024
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VERGNE, Edith Françoise, VVE LANZA
06/08/2015
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VERGNE, MARIE FRANCOISE
04/12/2013
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PAPON, Anais, Françoise, Joséphine, VERGNE
18/04/2013
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