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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e224
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Christian MARMU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Fabienne Jeanine Angélique A... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e257
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Sophie LEVEL, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8673a2a1858e05800c43
24 octobre 2024
24 octobre 2024
KENT INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e0a
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Z... par ses dirigeants légaux Z... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assistée de Maître LE GENTIL, avocat au barreau de ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f51
11 mai 2000
11 mai 2000
ayant son siège social : Château Rouquez 33700 MERIGNAC Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT,Avoués Assistée de Maître HANUS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865d1
30 janvier 2003
30 janvier 2003
A. à lui payer la somme de 5.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. Les prétentions de l'intimé La société B.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86676
9 janvier 2003
9 janvier 2003
Y... par Maîtres LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assisté de Maître RIGLAIRE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020102489 du 13
Source officielle8e Chambre A
6035dede95087b454bd27233
4 février 2016
4 février 2016
20766 SARL AZUR SERVICE MARINE C/ [Z] [L] GECAPITALBANKLIMITED COMMERCIAL DISTRIBUTION FINANCE PARIS BRANCH Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89477
2 octobre 2007
2 octobre 2007
COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART " A.G.F.
Source officielle2e Chambre
6032be228003c634bb48aa01
30 novembre 2017
30 novembre 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 442 Rôle N° 14/19947 SARL FF MANOSQUE MENAGER C/ SAS PARFIP FRANCE
Source officielleChambre mixte
69d667c4cdc6046d47867d9f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS BIOSTARKS FRANCE n'emploie aucun salarié. * le chiffre d'affaires est inexistant.
Source officielle5e Chambre
60324211c7400a7812263e13
15 mars 2018
15 mars 2018
LE QUINZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL HKDC EUROPE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie-ange LEVASSEUR-VAQUER
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd885a2
22 juin 2006
22 juin 2006
COMYN ET FILS prise en la personne de ses représentants légauxAyant son siège social ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la CourAssistée de Me Laurent A..., avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d619
20 janvier 2011
20 janvier 2011
né le 12 décembre 1931 à BAILLEUL (59270) demeurant ..., 59270 BAILLEUL représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Sophie DEBAISIEUX, avocat au barreau de HAZEBROUCK
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54fca
25 novembre 1971
25 novembre 1971
ENTRE LA RESIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE DU SALARIE ET LE LIEU DE TRAVAIL ; ATTENDU QUE MIGOT ET GARDE, OUVRIERS AU SALAIRE MENSUEL EMPLOYES COMME MONTEURS DE GRUES AU SERVICE DE LA SOCIETE "LES LEVAGEURS
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c0
19 juin 2008
19 juin 2008
PANSARD ET GILMANT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 26 boulevard du Gal de Gaulle 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués
Source officielle15e Chambre A
615e0d4dc25a97f0381f4cbf
9 mai 2014
9 mai 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2014 N°2014/335 Rôle N° 13/03033 [S] [O] [T] C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac14
31 janvier 2008
31 janvier 2008
APPELANTE L' ADMINISTRATION FISCALE représentée par le Directeur des Services Fiscaux du Var en ses bureaux 98 rue de Montebello - 83054 TOULON représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fde73ebbdffcbea6a9af
21 mai 2012
21 mai 2012
de la SCP LEVASSEUR-LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciennement avoués, assistée de Me Jacques FOUERE, avocat au barreau
Source officielle8e Chambre C
6034315e12c76a22ed7ab965
26 janvier 2017
26 janvier 2017
DU 26 JANVIER 2017 N° 2017/66 Rôle N° 14/20214 [K] [U] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTÉ Grosse délivrée le : à :SALORD LEVAIQUE
Source officiellePage 14 sur 84