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11 724 résultats pour « Franck LE NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372683cd580146774262ab

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France X..., née Y..., demeurant résidence la Grille Royale,

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217c0

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01125_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il en est de même de la mention " 100% lait normand " sur le couvercle des boîtes " Président ", de la mention " C'est donc en Normandie et avec du bon lait normand " en fond de boîte du fromage " Petit

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008101967

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

la somme qu'elle celle-ci au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION RESEAU VERT DE BASSE-NORMANDIE est rejetée.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-a4263fa242e8c276a17d30bcaacd21a5fb3afd54

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

, des Alpes, d'Ile-de-France Nord et d'Ile-de-France Paris", rejeté pour le surplus les recours de la CAISSE D'ÉPARGNE DE NORMANDIE, la CAISSE D'ÉPARGNE D'AQUITAINE POITOU-CHARENTES, la CAISSE D'ÉPARGNE

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-d52e66bd48986d22962dfbfd461cf2f690171f5a

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

, des Alpes, d'Ile-de-France Nord et d'Ile-de-France Paris", rejeté pour le surplus les recours de la CAISSE D'ÉPARGNE DE NORMANDIE, la CAISSE D'ÉPARGNE D'AQUITAINE POITOU-CHARENTES, la CAISSE D'ÉPARGNE

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-dc1183f92ab43eaa84d18ce2b1db06914a7694a9

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

, des Alpes, d'Ile-de-France Nord et d'Ile-de-France Paris", rejeté pour le surplus les recours de la CAISSE D'ÉPARGNE DE NORMANDIE, la CAISSE D'ÉPARGNE D'AQUITAINE POITOU-CHARENTES, la CAISSE D'ÉPARGNE

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-fd2fa493369b684a58e8ce772940211c36f11a47

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

, des Alpes, d'Ile-de-France Nord et d'Ile-de-France Paris", rejeté pour le surplus les recours de la CAISSE D'ÉPARGNE DE NORMANDIE, la CAISSE D'ÉPARGNE D'AQUITAINE POITOU-CHARENTES, la CAISSE D'ÉPARGNE

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-371aa5ab5bb3fa28c2d667cd688a5bd396c3c875

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

, des Alpes, d'Ile-de-France Nord et d'Ile-de-France Paris", rejeté pour le surplus les recours de la CAISSE D'ÉPARGNE DE NORMANDIE, la CAISSE D'ÉPARGNE D'AQUITAINE POITOU-CHARENTES, la CAISSE D'ÉPARGNE

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-75bd3b4100272ac4e2edfb28b6e21ee5a06fc1b7

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

, des Alpes, d'Ile-de-France Nord et d'Ile-de-France Paris", rejeté pour le surplus les recours de la CAISSE D'ÉPARGNE DE NORMANDIE, la CAISSE D'ÉPARGNE D'AQUITAINE POITOU-CHARENTES, la CAISSE D'ÉPARGNE

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8b8a969f15daeb3eb8532dc64642c50081051e7e

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

, des Alpes, d'Ile-de-France Nord et d'Ile-de-France Paris", rejeté pour le surplus les recours de la CAISSE D'ÉPARGNE DE NORMANDIE, la CAISSE D'ÉPARGNE D'AQUITAINE POITOU-CHARENTES, la CAISSE D'ÉPARGNE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01129_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il en est de même de la mention " 100% lait normand " sur le couvercle des boîtes " Président ", de la mention " C'est donc en Normandie et avec du bon lait normand " en fond de boîte du fromage " Petit

Source officielle
CC

civ3

61372368cd580146774095d2

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peinture Normandie, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cb35

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Darty Normandie, société en nom collectif, dont le siège est zone industrielle

Source officielle
CC

comm

61372338cd58014677406faf

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Interfuel, demeurant ..., représentée

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886625

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

d'Ile-de-France Nord et d'Ile-de-France Paris ont été absorbées intégralement par, respectivement, la CAISSE D'EPARGNE DE NORMANDIE, la CAISSE D'ÉPARGNE D'AQUITAINE POITOU-CHARENTES, la CAISSE D'ÉPARGNE

Source officielle
CC

civ3

61372313cd58014677405185

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Citra Normandie, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit de la société Béton de France, dont

Source officielle
CC

comm

613722c6cd580146774014bb

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Ile-de-France-Normandie, représentée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210683

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Normandie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société [4] France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d57908cdc6046d47731482

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 5] DE FRANCE NORMANDIE a transmis l’intégralité de son patrimoine à la société [Localité 7] [Adresse 5].

Source officielle

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