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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2205562_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B C, représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00059_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme A, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3e chambre civile
679482f6c6ca88188aff69e0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 22/742 APPELANT : Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 10] (71) domicilié : [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Frédéric
Source officielle7ème chambre 1ère section
68ed44100da7cb996dc93e10
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONSTRUCTION METALLIQUE RIVIERE 46 rue Montaigne Les Trois Mares - BP 256 97430 LE TAMPON représentée par Me Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 Société la SMABTP es qualité
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0953dcdc6046d47990251
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Frédéric BASSET Nicolas DUCHET GREFFIER LORS DES DÉBATS
Source officielleChambre 4-8a
6811b6e844bf0d1935aef9d0
28 avril 2025
28 avril 2025
[Z] [W] C/ MDPH DES [Localité 3] CAF DES [Localité 3] CONSEIL DEPARTEMENTAL DES [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 28.04.2025 à : - Me Frédéric
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00484_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03223_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public. Une note en délibéré a été présentée pour Mme A le 22 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00870_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01294_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Quevarec représentant la commune de Lons, et de Me Corbier-Labasse, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02610_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Kolenc, pour le groupe hospitalier Nord Vienne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02763_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Bardoux pour la commune de Saint-Paul. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03098_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois représentant SNCF Réseau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale
6272180d228a02057de6737a
2 mai 2022
2 mai 2022
INTIMÉS AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE Lotissement Dillon Stade-10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Maître Frédéric FANFANT de la SELARL EXCELEGIS (Toque 67), avocat au
Source officielle1ère chambre
DTA_2305332_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, rapporteure, - les observations de Me Bautes, représentant M. B, en présence de ce dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ac
18 mars 2008
18 mars 2008
Florent H..., le gérant du tabac, était frappé à coup de batte de base- ball et contraint de donner sa sacoche contenant des espèces, les clés de son commerce et celles servant à neutraliser l'alarme.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9376f
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Monsieur Ernest Emmanuel X... ... 97160 LE MOULE (GUADELOUPE) Représenté par Maître Maryse RUGARD-MARIE (Toque 109) substituée par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a08
20 février 2017
20 février 2017
APPELANTE SA EXODIS Immeuble Forum Jarry Boulevard de Houelbourg-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Frédéric CANDELON-BERRUETA de la CANDELON-BERRUETA (Toque 84) substitué par
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9415c
6 novembre 2017
6 novembre 2017
(Toque 101) substitué par Maître Lucie B..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE [...] Représentée par Maître Frédéric D...
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94eac
21 juin 2021
21 juin 2021
APPELANTE Madame [B] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Frédéric OLSZAKOWSKI, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/
Source officiellePage 14 sur 26